Un promoteur réclame 895.000 euros à un riverain qui conteste un permis

information fournie par Le Figaro •20/09/2023 à 12:03

Un riverain a déposé un recours contre le permis de construire d’un immeuble érigé en face de son appartement, lui gâchant la vue sur la Tour Eiffel.

En général, ce sont les propriétaires qui portent plainte contre les promoteurs, à l’image de cette femme qui mène un combat judiciaire acharné contre un promoteur parce que l’immeuble qu’il construit lui gâche la vue . Cette fois, c’est un propriétaire résidant à Clamart, dans les Hauts-de-Seine (92), qui est sous le coup d’une procédure de la part d’un promoteur qui lui réclame 895.000 euros de dommages et intérêts. La raison? Ce riverain a déposé un recours contre un permis de construire, que le professionnel a jugé abusif. Le tribunal rendra sa décision ce jeudi.

L’affaire au mois de novembre 2019 où Jean-Baptiste, cameraman pour des émissions télévisées, découvre un panneau sur lequel figure un permis de construire pour ériger des logements en face de son appartement qui bénéficie de vues exceptionnels sur la Tour Eiffel et le Sacré-Cœur. Ce propriétaire décide alors d’entamer un recours gracieux contre le permis de construire, en janvier 2020. La municipalité rejette son recours un mois plus tard, sa demande ayant été déposée plus de 5 mois après l’affichage du permis de construire, hors délai donc. « Je pensais m’arrêter là mais lors du premier confinement, mon avocat m’a dit qu’il avait vu des jurisprudences favorables et je lui ai donné mon accord pour déposer un recours contentieux », confie-t-il. Ce qu’il fait le le 9 juillet 2020.

Une procédure bâillon?

Le promoteur, la SAS Clamart Secteur Gare, considère ce recours comme abusif et réclame au propriétaire 895.000 euros dont 100.000 euros de préjudice d’image et une autre partie pour frais de surveillance du terrain. Le professionnel estime que le recours a retardé la mise en chantier de 123 logements, pénalisant les acquéreurs. « Depuis trois ans, pour avoir contesté un permis de construire, moi, simple citoyen, je me bats contre une multinationale », déplore de son côté le propriétaire qui craint une perte de valeur de son bien dont la vue est obstruée, auprès du Parisien .

Pour l’avocat de Jean-Baptiste, il s’agit d’une « procédure bâillon ». Une pratique qui devient de plus en plus courante depuis 5 ans. « Une manière de mettre un coup de pression aux auteurs de recours et cela march e », affirme-t-il. Par exemple, les riverains opposés à un projet érigé sur le site de l’ancienne piscine du Bois à Clamart ont dû stopper net leur procédure judiciaire après avoir subi la menace de verser 11 millions d’euros de dommages et intérêts au promoteur. La plupart du temps, les personnes poursuivies pour recours abusif ne sont pas condamnées mais « les juges ne sanctionnent jamais les promoteurs à hauteur des montants disproportionnés qu’ils demandent. Il y a une absence de contrepouvoir », dénonce Nathalie Launay, une élue d’opposition au Plessis-Robinson (Génération.s).