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Transférabilité de l’assurance vie : qui va en profiter
information fournie par Le Revenu 03/04/2019 à 19:21

Actuellement, transférer un contrat d'assurance vie n'est possible ni entre deux compagnies différentes ni au sein d'une même compagnie. (© DR)

Actuellement, transférer un contrat d'assurance vie n'est possible ni entre deux compagnies différentes ni au sein d'une même compagnie. (© DR)

Déçu par le rendement 2018 de votre contrat d’assurance vie ? Le projet de loi Pacte, en discussion au Parlement, devrait réduire les frais et accroître la performance de votre placement. À condition de prendre les bonnes décisions. Vite.

Présenté en conseil des ministres le 18 juin 2018, le projet de loi Pacte (plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) devrait être définitivement adopté le 11 avril, après neuf mois de discussion !

La procédure engagée par le gouvernement était pourtant dite « accélérée».

Au sein d'une même compagnie

L'article 21 du projet de loi prévoit la possibilité de changer d’assurance vie au sein de la même compagnie en conservant l’antériorité fiscale du contrat. Une souplesse qui devrait permettre à des millions de souscripteurs de payer moins de frais (sur les versements, de gestion et d’arbitrage) et d’accroître le rendement de leur placement en ayant accès à un fonds en euros de meilleure facture et/ou des fonds boursiers et immobiliers de diversification plus performants.

Seuls les assurés qui ont la chance de détenir un contrat avec un taux minimum garanti à 4 ou 4,5% - il en reste ! - auront intérêt à jouer le statu quo.

Pour profiter de la transférabilité interne de l’assurance vie, selon l’expression ad hoc, sortez de vos tiroirs vos vieux contrats et assurez-vous qu’ils répondent toujours à vos besoins en termes de risques et de rendement.

Objectif : apporter une réponse appropriée aux sollicitations de votre assureur qui ne manqueront pas le moment venu.

Soucieuse de réduire le nombre de

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