Taxe sur les logements vacants : vous avez jusqu'au 16 décembre pour payer

information fournie par Boursorama avec Newsgene •11/12/2019 à 18:03

Taxe sur les logements vacants : vous avez jusqu'au 16 décembre pour payer

Les contribuables soumis à la taxe sur les logements vacants ont jusqu'au 16 décembre pour payer. Cette date limite est aussi valable pour les propriétaires soumis à la taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV), appliquée dans certaines communes qui ne sont pas situées en zone tendue.

Les personnes assujetties à la taxe sur les logements vacants ont jusqu'au 16 décembre pour la régler. La « TLV » concerne les propriétaires ou usufruitiers dont le logement est situé en zone tendue et inoccupé depuis un an (au 1er janvier de l'année d'imposition), rappelle Capital .

Le contribuable dispose de plusieurs moyens pour payer cette taxe. Si la note dépasse 300 euros, il doit régler obligatoirement en ligne. Sinon, il peut payer par chèques ou espèces avec un délai de cinq jours supplémentaires, c'est-à-dire jusqu'au 21 décembre.

Près de 1 000 communes concernées

Près de 1 000 villes sont situées dans des zones dites « tendues », où l'offre de logements ne suffit pas à satisfaire la demande. Ce sont ces communes qui sont donc concernées par la TLV, mise en place en 1998 pour lutter contre cette pénurie. Parmi elles figurent les grandes métropoles comme Paris, Marseille ou Lyon ou Lille mais aussi des communes plus modestes situées en périphérie de ces agglomérations comme Nanterre pour l'Ile-de-France ou Orvault pour Nantes.

Les communes qui ne sont pas situées dans ces zones ont la possibilité d'appliquer une taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV). Les règles sont plus souples. La THLV concerne un logement vacant « depuis plus de 2 ans consécutifs au 1er janvier de l'année d'imposition » . La date limite est également fixée au 16 décembre.