1. Aide
    1. Espace Client
    2. Connexion
  1. Aide
    1. Espace Client
    2. Connexion
Espace Membre Boursorama

Erreur d'authentification

Votre compte a été clôturé.

Vous êtes authentifié. Nous chargeons votre espace membre.

Mot de passe oublié ?

Nouveau sur Boursorama ? Devenez membre

Identifiant/Mot de passe oublié
Si vous êtes Membre de la Communauté Boursorama, veuillez indiquer l'adresse email que vous avez fournie lors de votre enregistrement pour recevoir votre identifiant et/ou ré-initialiser votre mot de passe :

Nouveau sur Boursorama ? Devenez membre

Fermer

Taxe sur les logements vacants : vous avez jusqu'au 16 décembre pour payer
Boursorama avec Newsgene11/12/2019 à 18:03

Taxe sur les logements vacants : vous avez jusqu'au 16 décembre pour payer

Les contribuables soumis à la taxe sur les logements vacants ont jusqu'au 16 décembre pour payer. Cette date limite est aussi valable pour les propriétaires soumis à la taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV), appliquée dans certaines communes qui ne sont pas situées en zone tendue. 

Les personnes assujetties à la taxe sur les logements vacants ont jusqu'au 16 décembre pour la régler. La « TLV » concerne les propriétaires ou usufruitiers dont le logement est situé en zone tendue et inoccupé depuis un an (au 1er janvier de l'année d'imposition), rappelle Capital.

Le contribuable dispose de plusieurs moyens pour payer cette taxe. Si la note dépasse 300 euros, il doit régler obligatoirement en ligne. Sinon, il peut payer par chèques ou espèces avec un délai de cinq jours supplémentaires, c'est-à-dire jusqu'au 21 décembre.

Près de 1 000 communes concernées

Près de 1 000 villes sont situées dans des zones dites « tendues », où l'offre de logements ne suffit pas à satisfaire la demande. Ce sont ces communes qui sont donc concernées par la TLV, mise en place en 1998 pour lutter contre cette pénurie. Parmi elles figurent les grandes métropoles comme Paris, Marseille ou Lyon ou Lille mais aussi des communes plus modestes situées en périphérie de ces agglomérations comme Nanterre pour l'Ile-de-France ou Orvault pour Nantes.

Les communes qui ne sont pas situées dans ces zones ont la possibilité d'appliquer une taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV). Les règles sont plus souples. La THLV concerne un logement vacant « depuis plus de 2 ans consécutifs au 1er janvier de l'année d'imposition ». La date limite est également fixée au 16 décembre.

44 commentaires

Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement

  • NYORKER
    11 décembre19:55

    Qui se fait rembourser la TVA sur les véhicules utilitaires achetés neuf ? Les artisans qui vivent au crochet de la société et font peser cette taxe sur les impôts des autres contribuables . Merci penelope

    Signaler un abus

Voir plus de commentaires

Signaler le commentaire

Fermer

Annonces immobilières

Les Risques en Bourse

Fermer