Le gouvernement réfute tout projet de création d'une nouvelle taxe, mais envisage de demander une éco-contribution aux fabricants de tabac pour collecter et recycler les mégots. Ce n'est effectivement pas pareil.
Ceci n'est pas une taxe. Depuis mardi matin et la présentation du plan gouvernemental pour l'économie circualaire -autrement dit le recyclage- le gouvernement le martèle sur tous les tons, à l'exemple du ministre de l'Action et des comptes publics Gérald Darmanin sur France Info mercredi matin: «Il n'y aura pas de taxe mégots». En revanche, l'exécutif réfléchit bien à une «éco-contribution» -ou «éco-participation»- d'un ou quelques centimes par paquet de cigarette, qui frapperait les fabricants de tabac pour financer le ramassage et le recyclage des mégots jetés négligemment chaque année en France par les fumeurs.
Mais qu'est-ce qu'une éco-participation? C'est un versement effectué par des fabricants pour financer la filière de collecte et de recyclage du produit qu'ils produisent. «Il y a des éco-contributions sur tous les objets du quotidien, a rappelé la secrétaire d'État Brune Poirson sur Public Sénat mardi. Sauf qu'aujourd'hui il n'y a pas d'éco-contribution sur les fabricants de cigarettes.» Un organisme agréé récolte l'éco-participation et organise la filière de recyclage. C'est le cas des téléphones portable (éco-contribution de 0,07% du prix de vente), des meubles, les appareils ménagers ou encore des bouteilles en plastique.
Pollueur-payeur
L'éco-contribution permet d'appliquer concrètement le concept de «pollueur-payeur». Elle permet que ce soient les filières industrielles, et non la société dans son ensemble, qui financent les «externalités négatives» (ici, les déchets) qu'elles produisent. Or, le secteur du tabac ne fait rien en ce sens jusqu'à présent. Ce sont donc tous les contribuables, en payant leurs taxes locales, qui financent les services de nettoyage de leur commune qui traquent les mégots sur les trottoirs, fait-on valoir dans l'entourage de la secrétaire d'État.
L'éco-contribution, une fois mise en place, s'impose donc aux entreprises du secteur... qui peuvent en répercuter le coût sur le consommateur. La chose ressemble donc très fort à une taxe. Mais, d'un point de vue strictement juridique, le gouvernement a raison, ce n'en est pas une! Elles ne sont pas considérées juridiquement comme des prélèvements obligatoires, terme générique regroupant taxes, impôts et autres cotisations sociales. Le Conseil d'État l'a dit en 2011, puis l'a répété à plusieurs reprises depuis: il s'agit du prix du service de recyclage.
La dernière fois, pas plus tard que le 28 décembre 2017 à propos d'une éco-contribution sur les bateaux de plaisance. «La contribution financière versée à l'organisme agréé constitue la contrepartie directe du service qui lui est rendu par celui-ci, consistant à pourvoir, pour son compte, au traitement des déchets issus des bateaux de plaisance ou de sport qu'il a mis sur le marché national, expliquait la plus haute juridiction administrative. Elle ne saurait être regardée, contrairement à ce que soutient la requérante, comme un versement assimilable à une imposition ou à une taxe instituée par l'autorité publique.»
Du mégot au cendrier
Il y a urgence à obliger la filière tabac à s'organiser pour collecter et recycler les mégots, insiste-t-on au cabinet de Brune Poirson. En effet, un mégot contamine à lui seul 500 litres d'eau. Or, pas moins de 30 milliards de restes de cigarettes sont jetés à même le sol chaque année en France. On en retrouve partout: dans les rivières, au sommet des montagnes, dans les forêts. Ces déchets comprennent des métaux lourds, de la nicotine ou du benzène issu de la combustion de la cigarette. Il est possible de les recycler. Une usine bien nommée, Mégo!, le fait déjà à côté de Brest. Elle extrait l'acétate de cellulose (du plastique) du mégot pour en faire du mobilier urbain. Dont des cendriers.
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