Taxe foncière : un nouveau logiciel pour lutter contre les piscines, vérandas et agrandissements non-déclarés

information fournie par Moneyvox•07/09/2022 à 18:00

(Crédits photo: © Casa Imagenes - stock.adobe.com)

Pour tenter de repérer les piscines, vérandas et autres extensions non-déclarées, un logiciel d'un nouveau genre vient d'être lancé. Présentation de cet outil à la rescousse de l'administration fiscale.

Par MoneyVox,

Cette année, la lutte contre la fraude fiscale s'est étoffée : un logiciel permet maintenant de repérer les piscines non-déclarées par les particuliers. Un outil qui est en phase de lancement, mais que la Direction générale des finances publiques (DGFiP) envisage déjà d'étendre à d'autres domaines. Les vérandas et les agrandissements de logements effectués sans avoir été déclarés pourraient ainsi être facilement repérés.

L'intelligence artificielle au service de l'administration fiscale

Depuis plusieurs années, le fisc tente de lutter contre les piscines non-déclarées par certains contribuables peu scrupuleux. Un combat qui va désormais disposer d'un nouvel outil développé conjointement par le géant Google et par le groupe français Capgemini. Le principe ? Le logiciel s'appuie sur les images aériennes de Google et sur l'intelligence artificielle pour déterminer si une piscine est présente dans une propriété.

En comparant les informations obtenues avec les données cadastrales, il est alors aisé de savoir si la piscine en question a bien été déclarée auprès des services de l'administration des impôts . Si ce n'est pas le cas, le contribuable s'expose à une amende allant de 1 200 à 300 000 euros en fonction de la gravité de l'infraction et de la taille du bassin. De plus, le tribunal peut demander sa destruction aux frais du propriétaire. En cas de récidive, une peine de 6 mois d'emprisonnement peut être appliquée.

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Vérandas, pergolas, bâtiments… d'autres applications sont prévues

Au-delà des piscines, le logiciel de Google et de Capgemini pourrait permettre de détecter d'autres constructions frauduleuses. En effet, l'utilisation d'images satellites pourrait aussi offrir la possibilité de déceler les vérandas, les pergolas, les bâtiments, les extensions, les garages ou les abris de jardin qui ne sont pas connus du fisc, mais qui doivent pourtant être pris en compte dans le calcul de la taxe foncière. Antoine Magnant, directeur général adjoint de la DGFiP, explique : "Nous visons particulièrement les extensions de maison, comme les vérandas".

Pour autant, le logiciel est-il au point pour parvenir à un tel objectif ? Pas tout à fait, et les risques d'erreur sont encore trop importants. "Mais nous devons être sûrs que le logiciel pourra trouver des bâtiments avec de grosses emprises au sol et pas la niche du chien ou la cabane des enfants" livre Antoine Magnant. Le lancement des tests devrait débuter dans quelques mois selon Le Parisien.

Plus de 20 000 piscines non-déclarées déjà repérées par le logiciel

Pour le moment, l'utilisation du logiciel par l'administration fiscale a été limitée à 9 départements, exclusivement pour les piscines : Bouches-du-Rhône, Var, Alpes-Maritimes, Morbihan, Vendée, Maine-et-Loire, Rhône, Haute-Savoie, Ardèche. En seulement quelques mois, l'intelligence artificielle a permis de découvrir plus de 20 000 piscines qui ne figuraient pas au cadastre. Le gain pour l'administration fiscale est conséquent, puisque ces régularisations ont permis d'engendrer 10 millions d'euros de recettes fiscales. En étendant l'utilisation de ce logiciel à l'ensemble de la France, le fisc espère atteindre les 40 millions d'euros à horizon 2023.

Toutefois, il existe encore des perfectionnements à apporter pour le repérage des piscines. Le logiciel détectait par exemple les places de parking bleues dédiées aux personnes en situation de handicap. Autre écueil : lorsque la végétation est trop dense, les piscines sont invisibles sur les images aériennes. Le seul recours reste alors la présence des agents de la Direction générale des finances publiques sur le terrain pour effectuer des contrôles directement dans les propriétés. Le logiciel reste toutefois très prometteur, d'autant que le nombre de piscines construites ne cesse de progresser au fil des ans.