5 astuces fiscales peuvent vous aider à rester dans votre tranche d’imposition et à restreindre le montant de votre impôt sur le revenu.
Sommaire:
- Le barème progressif de l’impôt sur le revenu: règles et fonctionnement de l’imposition
- Système du quotient: une solution efficace pour réduire votre imposition
- Qui peut bénéficier du système du quotient?
- 4 solutions pour rester dans votre tranche d’imposition
Le barème progressif de l’impôt sur le revenu: règles et fonctionnement de l’imposition
Le système fiscal français repose sur un barème progressif. Ainsi, plus vos revenus sont élevés, plus le taux d’imposition appliqué augmente. Ce barème comporte plusieurs tranches, chacune étant associée à un taux d’imposition spécifique. Les revenus jusqu‘à un certain montant sont taxés à 11%, puis 30%, 41% et 45%.
Au cours d’une année, vous pouvez être amené à recevoir des revenus exceptionnels importants. Dans ce cas, vous basculez peut-être dans la tranche d’imposition supérieure. Il peut s’agir par exemple de:
- Primes de licenciement non défiscalisables,
- Distribution de réserves d’une société,
- Loyers ou intérêts en retard,
- Droits d'auteur à la suite de l'attribution d'un prix littéraire…
Pour éviter de basculer sur la tranche supérieure et d’être plus fortement imposé, vous pouvez alors recourir au système du quotient.
Système du quotient: une solution efficace pour réduire votre imposition
Le système du quotient permet d’échapper à une imposition trop importante par rapport à la réalité économique de votre foyer, sur une base annuelle. Ce régime fiscal, défini à l’article 163-0 A du Code général des impôts , consiste à étaler l’imposition d’un revenu exceptionnel reçu en 2023 ou 2024 sur plusieurs années. Les revenus à retenir sont ceux du foyer fiscal, pas uniquement ceux reçus par le membre du foyer fiscal ayant bénéficié de revenus exceptionnels.
Concrètement, voici comment fonctionne ce dispositif:
- Le revenu exceptionnel est divisé par un coefficient de quatre,
- Le montant ainsi obtenu est ajouté au revenu ordinaire pour calculer l'impôt correspondant,
- L'impôt est multiplié par le quotient pour obtenir l’impôt final,
L’avantage du système de quotient est donc de limiter l’effet de la progressivité de l’impôt et d’éviter le passage à une tranche d’imposition supérieure.
À savoir
Certaines prestations sociales (CAF par exemple) sont calculées à partir du revenu fiscal de référence. Le système du quotient est donc doublement intéressant: il évite d’être exclu de certaines aides quand vous recevez un revenu exceptionnel au cours de l’année.
Qui peut bénéficier du système du quotient?
Le système du quotient est accessible à tous les contribuables ayant perçu un revenu exceptionnel en 2023. Pour pouvoir en bénéficier, vous devez mentionner ces revenus dans la case 0XX de la déclaration n°2042. Ils doivent être exceptionnels. Vous devez donc déclarer la nature et le type de revenu exceptionnel reçu.
4 solutions pour rester dans votre tranche d’imposition
Voici quatre conseils pour optimiser votre imposition et éviter le passage vers la tranche fiscale supérieure:
· Se marier ou se pacser. Le mariage ou le Pacs permettent de mettre en commun les revenus d’un foyer. Il apparaît ensuite comme un seul et même foyer fiscal. Cette opération permet parfois de réduire l’imposition des conjoints ayant des écarts de revenu importants et de lisser la différence de revenus entre les époux ou les pacsés.
· Investir dans des produits d'épargne déductibles. Les sommes versées sur certains produits d’épargne (comme le Plan Épargne Retraite ) peuvent être retirées, sous conditions, du revenu imposable.
· Soutenir les PME françaises. Investir dans des PME françaises ouvre la porte à un allégement fiscal. Celui-ci est de 18% pour les versements effectués au titre des souscriptions au capital d’une PME employant moins de 250 salariés.
· Investir dans l’immobilier. Les investissements dans l’immobilier locatif sous certains régimes sont fiscalement intéressants. Le dispositif Pinel est le plus connu d’entre tous. Il tire sa révérence fin 2024. Cependant, d’autres dispositifs restent actifs et permettent d’investir dans l’immobilier locatif tout en profitant d’avantages fiscaux: Denormandie, Cosse…
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