L’État de Monaco a été condamné à verser 150 millions d’euros à un promoteur immobilier. Aucun recours n’est possible.
L’État de Monaco a été condamné à une indemnisation au montant jugé « faramineux » par son gouvernement pour dédommager le promoteur d’un projet immobilier et culturel abandonné afin de ne pas gêner l’organisation du Grand Prix automobile de Formule 1.
Tranchant sans possibilité de recours dans ce dossier directement porté devant lui, le Tribunal suprême de la Principauté a condamné l’État monégasque à verser 132,3 millions d’euros avec intérêts à la société Caroli Immo, soit environ 150 millions d’euros, l’équivalent de 10% du budget monégasque.
Le projet, sur le port de Monaco, prévoyait la construction d’un complexe de logements, de bureaux, de commerces et de musées, dont un Centre de l’homme et de la mer qui devait être dirigé par l’explorateur français Franck Goddio. Ce passionné d’archéologie, célèbre notamment pour des fouilles au large d’Alexandrie en Egypte, s’était associé à la plainte de la société Caroli, mais il a lui été débouté.
Problème: ce projet nécessitait un réaménagement de l’espace accueillant les télévisions du monde entier durant le Grand Prix de F1 et le gouvernement princier avait finalement opéré une marche arrière, dictée par l’Automobile Club de Monaco, sans pour autant résilier le contrat dans les formes, selon les plaignants.
Au nom du gouvernement princier, Me Jacques Molinie a critiqué une décision « incompréhensible » et une condamnation «t otalement disproportionnée ». « Aujourd’hui, l’État est condamné à indemniser des montants faramineux à un promoteur qui n’a pas encore donné un coup de pioche, pour la non-réalisation d’un projet infaisable sur un terrain qui appartient à l’État donc à tous les Monégasques ». Et d’ajouter: « 150 millions, c’est 30 fois le montant de l’indemnité retenue par l’expert judiciaire désigné par le Tribunal Suprême lui-même » (5,7 millions d’euros).
« La décision de ne pas donner suite au projet Caroli a été prise par l’État lorsqu’il est apparu que le projet proposé ne permettait pas de garantir la pérennité des Grands Prix de Formule 1 à Monaco, ce qui constituait une condition que l’État avait imposée par contrat à la société Caroli », a rappelé l’avocat de la défense, en soulignant qu’une indemnisation avait été proposée au promoteur qui l’avait refusée.
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