Les propriétaires des voitures brûlées en marge de la victoire du PSG vont parfois devoir s'armer de patience pour obtenir une indemnisation. (illustration) (Pixabay / Kollinger)
On dénombre au moins 264 véhicules incendiés et de nombreux autres dégradés par les casseurs venus troubler les célébrations de la victoire du PSG en finale de Ligue des champions le soir du samedi 31 mai. Pour les propriétaires de ces voitures endommagées, l’espoir de recevoir une indemnisation dépend notamment de leur assurance. Voici les différents cas de figure qui peuvent s’appliquer, d’après Le Parisien .
Quelle assurance ?
Tout d’abord, pour bénéficier d’une indemnisation de son assurance, il faut avoir souscrit au bon contrat. Ainsi, l’assurance en responsabilité civile obligatoire n’offre ici aucune protection, car elle ne couvre que les dommages causés aux autres. Pour être remboursé au moins en partie, il faut avoir souscrit à une assurance au tiers plus intégrant une garantie « incendie » ou « dommages tous accidents » .
Mais même avec l’une de ces garanties, il faudra mettre la main au portefeuille. D’abord, pour payer la franchise, qui est généralement de plusieurs centaines d’euros. Ensuite, pour compléter le montant de l’indemnisation, souvent insuffisante pour racheter un véhicule équivalent.
Deux autres recours
Les propriétaires uniquement assurés au tiers ont toutefois un recours si leur véhicule a été incendié volontairement : saisir la Commission d’indemnisation des victimes d’infraction (Civi). Pour cela, il ne faut pas dépasser un plafond de ressources annuelles (28 599 euros pour une personne seule, 32 031 euros pour une personne à charge etc.). L’indemnisation ne peut pas dépasser 4 823 euros.
Derrière option envisageable : saisir le juge administratif. L’article L211-10 du code de la Sécurité intérieure stipule que « l’État est civilement responsable des dégâts et dommages résultant des crimes et délits commis (…) par des attroupements et rassemblements armés ou non armés » . Encore faut-il prouver que l’État n’a pas fait le nécessaire pour éviter ces dégradations.
2 commentaires
Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement
Signaler le commentaire
Fermer