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Avec l'arrivée en tête du Nouveau Front populaire aux élections législatives, l'âge légal de départ à la retraite pourrait-il revenir à 62 ans ? Une telle mesure soulève plusieurs questions importantes.
Faire revenir l'âge légal de départ à la retraite à 62 ans au lieu de 64 ans : voici une mesure qui devrait emporter l'adhésion de nombreux Français après la très décriée réforme des retraites de 2023. Pour cela, le Nouveau Front populaire, n'ayant pas la majorité absolue, devra néanmoins parvenir à trouver des alliés. Qui plus est, d'un point de vue technique, plusieurs problématiques se posent. Quelles sont-elles ? Les 3 principales questions sur l'éventualité d'un retour à la retraite à 62 ans.
1. Est-il possible d'abroger la réforme des retraites ?
Oui, d'un point de vue purement technique, une loi peut tout à fait être modifiée ou supprimée par une nouvelle loi, et un décret peut être modifié ou supprimé par un autre décret. La loi du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, plus couramment appelée "réforme des retraites" peut donc être modifiée, supprimée partiellement ou supprimée en intégralité par l'intermédiaire d'une nouvelle loi.
Pour cela, il faut néanmoins qu'une majorité en ce sens soit trouvée à l'Assemblée nationale, ce qui pourrait être délicat en l'absence de majorité absolue. Le délai nécessaire à l'adoption d'une telle loi, influencé par les débats et la navette parlementaire, pourrait également rendre délicate l'abrogation de la réforme des retraites avant la fin de l'année 2024. Enfin, la suppression du recul de l'âge légal de départ à la retraite à 64 ans devra être prise par un décret, cette partie de la réforme ayant été inscrite à l'origine dans un décret.
Bon à savoir : les avantages acquis grâce à la réforme des retraites, par exemple la surcote des "mères de famille" ou la hausse du minimum contributif, pourraient être conservés grâce à une abrogation partielle de la réforme des retraites.
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2. L'Assurance retraite parviendrait-elle à revenir en arrière ?
En cas d'abrogation de la réforme des retraites, il serait nécessaire que l'Assurance retraite se réadapte aux nouvelles conditions de départ. Pour Régis Mazzasalma, administrateur de la CGT à la Cnav, si "Dans l'absolu tout est possible", il faudra néanmoins laisser du temps aux différents services pour que ceux-ci puissent revenir en arrière : "Modifier la règle pour le 1er août, ça mettrait les services des caisses sous tension".
Selon Marylin Vilardebo, présidente et fondatrice du cabinet de conseil en retraite Origami & Co, le risque que les erreurs se multiplient au sein des caisses de retraite est bien réel : "Aujourd'hui, déjà, la mise en œuvre de la réforme ne fonctionne pas bien […]. Donc revenir en arrière sur cette mécanique déjà complexe à mettre en œuvre, ce serait compliqué et ça créerait beaucoup d'erreurs". Une mise en œuvre précipitée pourrait ainsi avoir des conséquences néfastes sur les dossiers des futurs retraités.
3. Les dossiers de retraite en cours pourraient-ils profiter de l'abrogation ?
Pour prendre sa retraite en toute sérénité, le mot-clé est l'anticipation. Au minimum, il est ainsi nécessaire de s'y prendre 4 mois à l'avance, mais un délai de 6 à 12 mois reste l'idéal. En cas d'abrogation de la réforme des retraites, ceux ayant déjà déposé leur dossier auprès de l'Assurance retraite pourraient alors se retrouver lésés. L'hypothétique nouvelle loi devrait alors préciser le sort des personnes concernées.
Pour Marylin Vilardebo, "le plus simple et le plus logique ce serait d'acter une date précise à partir de laquelle s'appliqueraient les nouvelles règles". Ceux ayant déjà travaillé un ou deux trimestres de plus pour s'adapter à la réforme de 2023 pourraient également être désavantagés, comme l'explique Michel Beaugas, de FO : "La loi n'est pas rétroactive", qui ajoute que "nous [chez FO], nous serions pour qu'ils aient un petit plus [une surcote, NDLR], par exemple".
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