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Retraités : attention à votre déclaration si vous demandez à bénéficier de l'Aspa
information fournie par Boursorama avec Newsgene24/09/2021 à 08:15

Un petit oubli peut conduire à un calcul erroné de l'allocation, et au remboursement d'un trop-perçu au bout de quelques mois. (illustration) (Pixabay / sabinevanerp )

Un petit oubli peut conduire à un calcul erroné de l'allocation, et au remboursement d'un trop-perçu au bout de quelques mois. (illustration) (Pixabay / sabinevanerp )

Les retraités qui peuvent prétendre au minimum vieillesse doivent faire attention au moment de leur déclaration. Il est important de ne rien oublier afin de percevoir le montant juste de son allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) et ne pas se retrouver à devoir rembourser un trop-perçu aux services publics.

L'Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), aussi appelée minimum vieillesse, s'adresse aux retraités français précaires de plus de 65 ans. Elle est 906,81 € pour les personnes seules et sans ressource. Pour ceux qui perçoivent des ressources, une partie de l'Aspa peut quand même être perçue. Encore faut-il ne pas dépasser 10 881,75 € bruts de revenus pour un célibataire rappelle Capital.

N'oublier aucun revenu dans sa déclaration

Le site officiel oups.gouv.fr, qui accompagne dans les démarches administratives et met en garde contre les erreurs à ne pas commettre, liste les oublis ou erreurs les plus fréquents concernant l'Aspa. Tout d'abord, il est important de déclarer tout changement de situation maritale. Il suffit pour cela d'envoyer un justificatif (certificat de décès, livret de famille…) à sa caisse régionale de retraite.

Pour toucher l'Aspa, il faut résider en France au moins 180 jours par an. Si ce n'est pas le cas, il faut le signaler, sans quoi un trop-perçu pourra être réclamé. En outre, tous les revenus sont pris en compte pour le calcul de l'Aspa. Il ne faut donc rien oublier. Une rente pour cause d'accident du travail ou de maladie professionnelle ou les revenus venant de l'étranger doivent ainsi être déclarés. C'est le montant brut qui est exigé.

Attention aux règles de succession

Les contrats d'assurance vie doivent aussi être déclarés, à hauteur de 3 % de la valeur du contrat au moment de la demande, note Capital. Pour un contrat de 40 000 €, ce sont 1 200 € qui sont retenus pour le calcul des ressources annuelles. C'est une déclaration unique qui n'a pas besoin d'être réactualisée.

Enfin, autre erreur à éviter : la succession. L'Aspa est une avance consentie par l'État. En cas de décès, une récupération a lieu. Elle n'est déclenchée que pour un montant net de l'actif successoral supérieur à 39 000 € nets, en comptabilisant les biens immobiliers, mobiliers et l'argent détenu sur les comptes du défunt. Quelqu'un qui aurait un gros patrimoine mais de faibles revenus n'a donc que peu d'intérêt à réclamer l'Aspa s'il souhaite transmettre un héritage.

3 commentaires

  • 25 septembre16:47

    La hauteur du remboursement par les héritiers n'est pas stipuléd, pourquoi ?


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