La réforme des retraites prévoit de réévaluer les pensions des indépendants, mais le système est complexe. (illustration) (bluelightpictures / Pixabay)
Dans la réforme des retraites, le gouvernement a prévu d'augmenter les pensions des indépendants en jouant sur les assiettes de cotisations. Ces changements, complexes à mettre en place, pourraient ne pas profiter à tous les indépendants de façon égale et réduire les ressources de l'Assurance maladie. Ce point de la réforme ne devrait pas entrer en application avant 2025.
La réforme des retraites adoptée le 20 mars dernier prévoit notamment de relever les pensions des indépendants, en particulier pour ceux qui touchent le moins, comme les artisans ou les commerçants. Pour cela, l'exécutif ne veut pas augmenter le taux de prélèvement, mais jouer sur les assiettes de cotisations. Un changement qui pourrait induire de nouvelles difficultés, selon les experts de la protection sociale de l'Institut de la protection sociale (IPS), rapporte Capital .
Une réforme complexe
Dans les faits, le gouvernement souhaiterait réduire la base sur laquelle est calculé le taux de prélèvement pour la Contribution sociale généralisée (CSG) et la Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS). En parallèle, l'assiette utilisée pour le calcul des cotisations retraite serait relevée, et prendrait en compte les revenus issus de l'activité avant les prélèvements sociaux, avec un taux d'abattement.
Ces changements aboutiraient donc mécaniquement à plus de droits de retraite pour les indépendants. Sa réalisation technique pourrait toutefois s'avérer complexe. Les détails de ce changement devraient être présentés dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2024 à l'automne, pour une mise en place prévue en 2025 ou en 2026.
Diverses conséquences négatives
Mais, au-delà de cette complexité, l'Institut de la protection sociale (IPS) estime que ces modifications introduites sur les différentes assiettes de cotisation pourraient entraîner plusieurs effets de bord. En effet, puisque les indépendants n'ont pas les mêmes règles de cotisation, cette réforme pourrait ne pas leur bénéficier de façon égale.
De plus, la baisse du taux de prélèvement de la CSG va réduire les ressources de l'Assurance maladie. Ainsi, pour l'IPS, cette réforme est « mal née » et « ne coche aucune des cases d'une plus grande lisibilité des prélèvements sociaux pour les indépendants » . Le laboratoire d'idées a privilégié l'application d'une nouvelle assiette uniquement à la CSG et à la CRDS, la mise en place de dispositifs d'intéressement et de participation, ainsi que l'introduction d'une déduction fiscale et sociale des cotisations Madelin.
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