Résidences secondaires : Un amendement pour élargir considérablement la surtaxe d'habitation

information fournie par Boursorama avec Newsgene •22/11/2022 à 17:01

La surtaxe d'habitation sur les résidences secondaires devrait être étendue. Illustration. (moerschy / Pixabay)

Un amendement vise à élargir la liste des communes concernées par la taxe sur les maisons secondaires en zone touristique. Actuellement, 1.400 villes sont concernées. Bientôt, les propriétaires de maisons secondaires de 5.000 communes françaises pourraient être concernés par le paiement de cette taxe.

Les propriétaires de résidences secondaires sont concernés par une nouvelle mesure fiscale qui va entrer en vigueur en 2023. Celle-ci est détaillée dans un amendement déposé par le député de la majorité Renaissance, Xavier Roseren, et voté en première lecture du projet de loi de finances. Il s'agit d'étendre la surtaxe appliquée aux résidences secondaires pour qu'elle s'applique à d'autres zones touristiques, rapporte Capital .

Actuellement, la taxe sur les résidences secondaires est en vigueur dans 1.140 communes. Xavier Roseren, qui était l'invité du « Grand rendez-vous de l’immobilier » de Capital et Radio immo, souhaite qu'elle soit étendue à quelque 5.000 communes. L'amendement vise le littoral atlantique et méditerranéen, la Corse et des zones montagneuses.

Des décrets détailleront les villes choisies

Pour connaître l'ensemble des communes concernées, il faudra attendre que le texte soit définitivement adopté en deuxième lecture à l'assemblée. Le député ne veut pas effrayer les propriétaires de maisons secondaires. « Il s’agit plutôt de dégager de nouvelles recettes pour les communes et de faciliter la construction de logements permanents » , a commenté Xavier Roseren.

L'amendement contient également une mesure concernant les logements vacants, qui sont inoccupés depuis au moins un an. La fiscalité les touchant serait augmentée dans les mêmes villes que celles concernées par la surtaxe d'habitation.