Résidence principale : une niche fiscale menacée ?

information fournie par Le Revenu •26/03/2022 à 17:02

Les avantages fiscaux pourraient être modifiés après les élections présidentielles. (© DR)

Avis aux propriétaires : aucun avantage fiscal n’a vocation à être éternel. L’exonération des plus-values sur les résidences principales pourrait être remise en cause, en partie, après les élections.

Bercy, le Plan et tous les candidats à l’élection présidentielle possèdent une note sur la taxation des plus-values sur les résidences principales. Souvent évoquée, elle a toujours été remise à plus tard, par crainte de fâcher les 17 millions de ménages qui en possèdent une.

Mais la réforme fiscale qui suivra les élections pourrait rebattre les cartes. Car cet eldorado représente un gros manque à gagner. Trois scénarios sont possibles.

Aujourd’hui, vous êtes exonéré d’impôt lorsque vous vendez votre résidence principale. En revanche, lorsque vous vendez votre résidence secondaire ou un bien locatif, votre plus-value est en principe taxée à 36,2% (plus 2 à 6% de surtaxe au-delà de 50.000 euros de gain), sous déduction d’un abattement qui conduit à une exonération d’impôt après vingt-deux ans et de prélèvements sociaux après trente ans.

Aligner le régime des résidences principales sur celui des autres biens serait à coup sûr la solution la plus rentable pour les finances publiques. Selon le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), il permettrait de générer au moins deux milliards d’euros de recettes supplémentaires chaque année. Mais il subsiste un doute fort sur l’acceptabilité sociale d’une telle mesure.

De leur côté, les professionnels expliqueront que supprimer l’exonération actuelle serait