Rénovation des « passoires thermiques » : vers un doublement du plafond fiscal du déficit foncier ?

information fournie par Mingzi •24/09/2021 à 14:00

Avec le projet de loi climat, le gouvernement organise la chasse aux "passoires thermiques" (Crédit photo: 123RF)

Les professionnels de l'immobilier alertent sur le nombre de logements menacés d'une interdiction de location et réclament, en guise de prévention, un ajustement de la fiscalité consistant à doubler le plafond de déficit foncier.

Le nouveau DPE

Le Diagnostic de Performance Énergétique, ou DPE, est obligatoire pour tout propriétaire d'un bien immobilier qui souhaite le vendre ou le louer. Il a fait l'objet d'une refonte dans le cadre de la loi ELAN de 2018. Le nouveau DPE est entré en vigueur le 1er juillet dernier.

Avec le projet de loi climat, le gouvernement organise la chasse aux "passoires thermiques". Ainsi, depuis le 1er janvier 2021, il n'est plus possible d'augmenter les loyers des logements classés F et G en zones tendues. À partir du 1er janvier 2025, les logements classés G ne pourront plus être loués., puis ce sera le tour des logements classés F à partir du 1er janvier 2028 et des logements classés E à partir du 1er janvier 2034.

Or, avec le nouveau DPE, certains logements risquent de perdre ou de gagner une classe énergétique. Selon les estimations du gouvernement, 40 % des logements vont voir leur note évoluer à la hausse ou à la baisse. Le parc locatif privé en France comporterait un peu plus de 500.000 logements classés G et environ 900.000 logements classés F.

Des « passoires thermiques » plus nombreuses que prévu

Les professionnels de l'immobilier ont alerté vendredi dernier sur le nombre de logements menacés d'une interdiction de location qui seraient selon eux bien plus important que prévu par le gouvernement.

« Les premières remontées laissent présager qu'au lieu d'avoir 500.000 [logements] G, nous devrions en avoir entre 800.000 et 1 million », a assuré auprès de l'AFP Jean-Marc Torrollion, président de la Fédération nationale de l'immobilier (FNAIM), qui dit se baser sur les données des administrateurs de biens.

Au total, le gouvernement estime à 4,8 millions le nombre de « passoires thermiques » en France, dont un tiers occupé par des propriétaires à faibles revenus. Il indique qu'il sera en mesure de partager des données fiables d'ici quelques semaines sur l'impact réel.

« Cela signifie que d'ici 3 ans, on aura des centaines de milliers de logements indécents énergétiquement et si on ne peut pas les rénover, on ne pourra pas les relouer », dénonce Jean-Marc Torrollion.

Les professionnels réclament un ajustement de la fiscalité

Les professionnels de l'immobilier pointent un risque de désinvestissement dans les logements du parc locatif privé et réclament, en guise de prévention, un ajustement de la fiscalité consistant à doubler le plafond de déficit foncier imputable aux bailleurs pour les gros travaux d'économie d'énergie, ainsi que l'élargissement de la réduction d'impôt de la loi Denormandie aux maisons et appartements classés F et G.