Réforme des APL: un trou de 700 millions dans les caisses de l’État

information fournie par Le Figaro •18/11/2020 à 11:41

La mise en place du nouveau mode de calcul des aides personnalisées au logement a été reportée une fois à cause du Covid-19 (Crédits photo : Adobe Stock - )

La réforme, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2021, générera moins de 500 millions d'euros d'économies au lieu des 1,2 milliard d'euros prévus.

Non contente de perturber le calendrier des réformes, la crise sanitaire réduit comme peau de chagrin les économies qu'elles doivent générer. Le gouvernement en fait l'expérience avec les APL que perçoivent 3 millions de personnes. La mise en place du nouveau mode de calcul des aides personnalisées au logement a été reportée une fois à cause du Covid-19, après l'avoir été auparavant à trois reprises, notamment pour des raisons techniques. Au final, la réforme entrera en vigueur le 1er janvier 2021. Soit avec deux ans de retard sur la date prévue initialement.

Des retards à l'allumage qui ont plombé les économies que le gouvernement espérait réaliser. À l'origine, cette réforme, qui doit permettre de calculer les APL sur les revenus de l'année en cours et non plus sur ceux d'il y a deux ans, devait générer 1,2 milliard d'euros d'économies. Puis l'exécutif a convenu à l'été 2018 qu'il faudrait plutôt compter sur un montant proche du million.

Puis la crise sanitaire est passée par là. Or, qui dit crise, dit hausse des aides. Le gouvernement s'attend donc à ce que le nombre de bénéficiaires qui voient leur APL augmenter, grimpe. Ce qui réduira d'autant le montant des économies. En août dernier, il n'était plus question que de 700 millions d'euros. Trois mois plus tard, elles ont continué de fondre comme peau de chagrin. « Nous serons probablement en dessous de 500 millions d'euros , a annoncé Emmanuelle Wargon, ministre chargée du Logement, auditionnée ce mardi par la Commission des affaires économiques du Sénat, sur le projet de loi de finances 2021 (voir la vidéo à partir de 1:12:50). Je n'ai pas de vrais chiffres parce qu'il faut faire des hypothèses d'évolutions de masse salariale, ce qui est difficile à faire ».

La réforme « va faire beaucoup de gagnants » du fait de la crise sanitaire. Ce qui n'était évidemment pas prévu à l'origine. Environ 50% (contre 30% à 40% en temps normal chaque année) des bénéficiaires verront, au 1er janvier 2021, leur APL changer, à la hausse ou à la baisse, a annoncé la ministre. « Malheureusement, on a beaucoup de ménages dont les revenus vont baisser, que ce soit des salariés en chômage partiel (ils percevront 84% de leur salaire net et non pas 100%), des intermittents qui ont complètement perdu toute activité ou des personnes qui avaient plusieurs contrats (précaires) et qui n'en ont plus qu'un », explique Emmanuelle Wargon.

Quid des 800.000 étudiants qui bénéficient des APL? La ministre chargée du Logement assure qu'ils ne seront pas impactés par la réforme, « même s'ils travaillent à côté de leurs études ». « Il n'y aura pas de perdants . L'APL des étudiants qui ne travaillent pas sera inchangée. Quant à ceux qui travaillent en parallèle de leurs études, le forfait (de 7000 euros par an, prévu par la réforme pour les étudiants salariés) les protège », promet Emmanuelle Wargon. En revanche, les jeunes qui étaient sans ressources et qui ont pu décrocher un emploi - et n'ont donc plus le statut étudiant -, verront, quant à eux, leur APL baisser progressivement puisqu'elle sera calculée sur la base de leur salaire.