Rattachement au foyer fiscal, job d'été ou d’étudiant, stage : comment déclarer les revenus de ses enfants ?

information fournie par Mingzi •19/04/2023 à 08:25

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Votre enfant a perçu des revenus d'un stage, d'un emploi étudiant ou encore d'un job d'été. Comment déclarer ces revenus ? Faut-il rattacher votre enfant majeur à votre foyer fiscal ?

Comment sont imposés les revenus perçus par votre enfant ?

Les revenus d'un job étudiant ou d'été

Si votre enfant a perçu des revenus à l'occasion d'une activité salariée, pendant ses études ou les vacances scolaires, alors ces revenus ne sont pas soumis à l'impôt, à trois conditions : votre enfant doit être âgé de moins de 25 ans au 1er janvier de l'année d'imposition, doit poursuivre des études et le total des revenus ne doit pas dépasser la limite annuelle de trois fois le montant mensuel du Smic (1 678,95 euros / mois en 2022). La part des revenus au-delà de cette limite est imposable et doit être déclarée.

Si votre enfant est en contrat d'apprentissage, les salaires perçus sont exonérés d'impôt dans la limite de 19 744 euros pour 2022. Seule la partie du salaire net imposable supérieure à cette somme doit être déclarée.

Les gratifications de stage

Le code général des impôts prévoit que les gratifications versées aux stagiaires sont exonérées si elles ne dépassent pas 19 744 euros pour 2022. Au-delà de cette limite, les sommes doivent être déclarées et sont imposables.

Les bourses et les allocations

Les bourses sur critères sociaux sont exonérées d'impôt sur le revenu et n'ont pas à être déclarées. Les bourses et allocations ne sont imposables que lorsque l'étudiant est assimilé à un salarié ou à un statut d'agent public. C'est le cas pour les bourses d'études allouées pour des travaux ou des recherches, les allocations d'année préparatoire et sommes versées par l'État aux étudiants d'une école administrative, l'allocation pour la diversité dans la fonction publique.

Les étudiants micro-entrepreneurs

Si votre enfant est micro-entrepreneur, ses revenus sont imposables et doivent être déclarés, selon les cas , au régime fiscal BIC (bénéfices industriels et commerciaux) ou BNC (bénéfices non commerciaux).

Faut-il rattacher votre enfant majeur à votre foyer fiscal ?

Votre enfant majeur a donc perçu des revenus et vous vous demandez s'il doit faire sa propre déclaration ou si vous avez intérêt à le rattacher à votre foyer fiscal.

Si votre enfant majeur est célibataire sans charge de famille, son rattachement vous permettra d'atténuer la progressivité du barème de l'impôt sur le revenu en bénéficiant d'une majoration du nombre de parts de quotient familial. Vous devez intégrer les revenus qu'il a perçus dans votre déclaration, sauf s'il s'agit de revenus exonérés (cf ci-dessus).

Si votre enfant est marié, pacsé ou chargé de famille, le rattachement ne vous permettra pas de bénéficier d'une majoration du quotient familial, mais vous aurez droit à un abattement sur le revenu de 6 368 euros en 2022.

Par ailleurs, si votre enfant est lycéen, le rattachement permet de bénéficier d'une réduction d'impôt de 153 euros et de 183 euros s'il est étudiant dans l'enseignement supérieur.

Attention, pour rattacher votre enfant majeur à votre foyer fiscal, celui-ci doit avoir moins de 21 ans ou bien moins de 25 ans et poursuivre des études au 1er janvier de l'année d'imposition.