Prêt immobilier : que se passe-t-il en cas de décès d'un emprunteur ?

information fournie par Moneyvox •03/01/2024 à 09:09

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Que vous ayez déjà souscrit un prêt immobilier ou que vous souhaitiez en obtenir un, vous avez forcément entendu parler de l'assurance emprunteur. Mais comment fonctionne la garantie décès de ce type de contrat ?

Facultative en théorie, la souscription d'une assurance emprunteur dans le cadre d'une demande de crédit immobilier est, dans la pratique, quasi-obligatoire. Et pour cause : ce type de contrat permet d'être protégé des conséquences de certains événements, à commencer par le décès de l'emprunteur, ou d'un co-emprunteur. Que se passe-t-il précisément dans ce cas, et qui doit rembourser le prêt immobilier de la personne disparue ?

La garantie décès d'une assurance emprunteur, comment ça marche ?

Relativement coûteuse, l'assurance emprunteur s'avère néanmoins incontournable lors de la souscription d'un crédit immobilier. En effet, en l'absence d'assurance emprunteur, et notamment de garantie décès, c'est au co-emprunteur ou aux héritiers de la personne décédée d'assurer le remboursement du prêt immobilier en question. Rien d'étonnant donc à ce que les banques imposent la souscription d'une telle formule d'assurance lors de l'octroi d'un prêt immobilier, même s'il ne s'agit pas d'une obligation d'un point de vue légal.

Interruption temporaire de travail, invalidité permanente, perte d'emploi… de nombreuses garanties peuvent être souscrites au sein d'une assurance emprunteur. Néanmoins, le socle de base de ce type de contrat est toujours le même : la garantie décès. En fonction de la quotité d'assurance choisie et de la cause du décès de l'emprunteur assuré, la prise en charge peut alors aller jusqu'à 100 %, ou être exclue.

Une prise en charge du crédit immobilier qui peut aller jusqu'à 100 % en cas de décès

Lors de la souscription d'un crédit immobilier, il est demandé aux emprunteurs de choisir le niveau de couverture qu'ils souhaitent. Cela se traduit par la détermination de la quotité d'assurance. En cas d'emprunt à deux, il est par exemple possible de choisir d'être assuré à 50/50. Autrement dit, en cas de décès d'un des assurés, 50 % du crédit immobilier sera remboursé par la compagnie d'assurance. Dans le même ordre d'idées, il est possible d'opter pour une assurance à 60/40 ou à 70/30, par exemple, en fonction du niveau de revenu de chaque personne.

Afin d'obtenir l'intégralité du remboursement en cas de décès de l'un des emprunteurs, le crédit immobilier peut être couvert à 200 %. Chaque personne est alors assurée à hauteur de 100 %, et le décès de l'une d'elles entraîne donc le remboursement de l'intégralité du prêt immobilier, comme l'explique le site internet de LCL : "le capital restant dû au titre du prêt sera remboursé par l'assurance et le co-emprunteur n'aura plus d'échéances à rembourser : votre famille est à l'abri dans un bien immobilier intégralement payé".

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Suicide, activités à risques, fausse déclaration… gare aux exclusions

Attention : la souscription d'une garantie décès au travers d'une assurance emprunteur ne donne pas droit à un remboursement total ou partiel de son prêt immobilier dans toutes les situations. En effet, certaines exclusions peuvent empêcher une telle prise en charge. C'est notamment le cas lors du suicide d'un emprunteur au cours de la première année de souscription de l'assurance de son crédit. Une exclusion qui est néanmoins tempérée pour l'achat de la résidence principale, puisqu'une indemnisation minimale de 120 000 euros doit être prévue par l'assureur dans ce cas de figure.

Par ailleurs, un grand nombre de contrats d'assurance emprunteur excluent certaines conduites à risques explique le courtier Empruntis, notamment "les accidents de conduite causés par l'assuré lorsque le taux d'alcool est égal ou supérieur au taux prévu par la législation, ou encore en cas de prise de stupéfiants ou d'hallucinogènes, de médicaments à doses non prescrites". La pratique de sports à risques peut également empêcher toute prise en charge de la part de son assureur, et il est donc préférable, lorsque l'on est concerné, de bien lire les petites lignes de son contrat avant de le signer.

Enfin, une fausse déclaration effectuée au moment de la souscription de son assurance emprunteur peut entraîner un refus de prise en charge en cas de survenance de l'un des événements garanti, et notamment du décès d'un emprunteur. Cécile Roquelaure, porte-parole d'Empruntis, résume la situation découlant de l'article L113-8 du Code des assurances : "Si l'emprunteur a fait une fausse déclaration, par exemple s'il était fumeur et qu'il s'est déclaré non-fumeur, cela va entraîner la nullité du contrat et la non-prise en charge du sinistre".