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Le Conseil constitutionnel a validé les dispositions de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020 qui revalorisent les prestations sociales de manière inégale et limitée, par dérogation aux règles de revalorisation de droit commun. Des mesures similaires avaient été adoptées en 2019.
Une revalorisation de 0,3 % pour la plupart des prestations sociales
Comme en 2019, la plupart des prestations sociales indexées sur l'évolution des prix à la consommation hors tabac font l'objet d'une revalorisation limitée à 0,3 % en 2020, soit un niveau inférieur à l'inflation.
Sont notamment concernées par cette hausse limitée les prestations et les allocations familiales, l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH), et la prime d’activité accordée aux personnes dont les revenus d’activité se situent entre 0,5 et 1,2 SMIC (Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance)
Comme chaque année, cette revalorisation prendra effet au 1er avril 2020.
À noter : Les plafonds de ressources applicables pour l'ouverture des droits à certaines prestations sociales ne sont pas concernés par cette revalorisation a minima. Ils seront revalorisés sur la base de l'inflation.
Une revalorisation exceptionnelle pour certaines prestations sociales
L'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) et les diverses prestations constituant le minimum vieillesse (notamment AVTS, AVTNS, allocation aux mères de famille, secours viager, allocation spéciale et sa majoration, allocation supplémentaire) font l'objet d’une revalorisation exceptionnelle en 2020. Depuis le 1er janvier, le montant maximum de l'Aspa est porté à 903,20 € par mois pour une personne seule et à 1 402,22 € par mois pour un couple.
Une revalorisation à géométrie variable pour les pensions
Les pensions de retraite et d'invalidité de l'ensemble des régimes de base obligatoires dont le montant brut global du mois de décembre 2019 est inférieur ou égal à 2 000 € ont été revalorisées sur la base de l'inflation au 1er janvier 2020, soit environ 1 %.
Le montant du minimum contributif, les majorations de pensions, le montant minimum de la pension de réversion, ainsi que les montants de l'allocation veuvage et du plafond de ressources afférent évoluent aussi à hauteur de l'inflation en 2020.
À noter: Le revenu de solidarité active (RSA), les allocations d'assurance chômage et l'allocation pour demandeur d'asile sont aussi revalorisées à hauteur de l’inflation.
Les pensions de retraite et d'invalidité de l'ensemble des régimes de base obligatoires dont le montant brut global du mois de décembre 2019 est supérieur à 2 000 € ont été revalorisées de 0,3 % à 0,8 % selon leur montant.
Enfin, pour les pensions exprimées en points (régimes de base des professionnels libéraux principalement), un décret à paraître précisera les modalités selon lesquelles il est procédé à l'attribution de points supplémentaires ou à l'application d'un coefficient pour la mise en œuvre de la revalorisation.
Comme en 2019, les prestations sociales et les pensions de retraite ou d’invalidité évoluent moins que l'inflation en 2020, sauf exception.
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