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Pourquoi surtaxer les résidences secondaires est aussi tentant
Le Figaro13/07/2020 à 06:00

En ces temps difficiles pour l'économie comme pour les recettes fiscales, les résidences secondaires ont tout de la vache à lait. (Crédits photo : Pixabay - Mikes Photo )

Une vache à lait fiscale idéale: les résidences secondaires sont faciles à taxer, les recettes progressent d'année en année et ceux qui la paient ne votent pas sur place.

En ces temps difficiles pour l'économie comme pour les recettes fiscales, les résidences secondaires ont tout de la vache à lait. Comme le souligne la Fondation Ifrap, think tank libéral, dans une étude récente, la taxation de ces habitations représente des recettes non négligeables et surtout en perpétuelle augmentation. Selon le pointage de l'Ifrap, cette taxe a rapporté 2,3 milliards en 2016 puis 2,5 milliards en 2017 et 2,6 milliards en 2018, d'après les derniers chiffres disponibles. Sur cette dernière année , cela représentait donc 11,3% du total des taxes d'habitation (23 milliards d'euros) alors que ces résidences ne pèsent que 9,8% du parc de logements.

Une dynamique qui devrait s'accentuer avec la mise en place de la surtaxe d'habitation sur les résidences secondaires. Dès 2019, 218 villes et villages avaient voté cette surtaxe et s'y intéressent de plus en plus pour compenser la perte de leurs rentrées fiscales, causée à la fois par la fin de la taxe d'habitation pour 80% des ménages et par l'impact de la crise sanitaire. En 2023, la taxe d'habitation sur les résidences secondaires deviendra la Taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale et, pourrait alors rapporter jusqu'à 3 milliards d'euros, voire plus. La mise en place de la majoration en zone tendue permet de doper son montant en votant «une majoration de 5% à 60% de la part de la taxe d'habitation lui revenant au titre des logements meublés non affectés à l'habitation principale» selon les documents officiels.

Ces propriétaires de résidence secondaire qui votent

Cette hausse de la taxation est d'autant plus facile à faire passer que ceux qui la paient ne votent pas, en général, sur place. L'Ifrap estime qu'à la faveur d'une réintroduction du vote par correspondance, la question du vote plural aux élections locales pourrait revenir sur le tapis. Posséder une résidence secondaire expose en effet son patrimoine à une fiscalité pour laquelle on ne possède aucune voix de représentation. La question est devenue d'autant plus sensible, que pendant la pandémie certains maires se sont montrés particulièrement créatifs pour interdire aux non-résidents habituels leurs lieux de villégiature, alors même qu'ils en étaient les propriétaires légitimes. La Nouvelle-Zélande autorise, quant à elle, ce vote plural local. Les possesseurs de résidence secondaire sont inscrits sur une liste spéciale de non-résidents mais peuvent peser sur les scrutins locaux.

Pour finir, l'Ifrap tord le cou à une dernière idée reçue qui légitime souvent la hausse de la taxation des résidences secondaires: ce serait des propriétés réservées aux plus fortunés et aux retraités. Selon une étude menée pour la Fnaim en 2017, les retraités sont minoritaires (47%) et les catégories socioprofessionnelles caractéristiques des «classes moyennes» (31%) passent devant les professions aisées (22%). Par ailleurs, 60% des propriétaires de résidence secondaire ne la louent pas, contre 40% qui en louent une et 33% une seule. Et le gain qui en est retiré ne dépasse pas 5.000 euros/an dans 62% des cas.

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