Pour construire plus vite, les délais de recours contre un permis seront raccourcis

information fournie par Le Figaro •12/03/2024 à 15:12

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Guillaume Kasbarian, le ministre du Logement, a annoncé des mesures afin de simplifier les procédures d'urbanisme, pour raccourcir les délais et diminuer les coûts.

Le ministre du Logement, Guillaume Kasbarian, a annoncé mardi lors du Marché international des professionnels de l'immobilier (Mipim) à Cannes dix mesures de simplification des procédures d'urbanisme, pour raccourcir les délais et réduire les coûts, dans un contexte de crise profonde de la construction . Environ 116.000 permis de construire en moins ont été accordés en 2023 par rapport à 2022. Le nombre des mises en chantier (logements commencés) a reculé, lui, de 22% sur un an, a précisé le ministère, à 287.100 logements.

Certaines de ces mesures feront l'objet de décrets « dans les semaines qui viennent », d'autres seront intégrées dans des projets ou propositions de loi dans les prochains mois, a promis le ministre en conférence de presse. Un projet de loi « pour le logement des classes moyennes », incluant la sensible réforme de la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU) sur les quotas de logements sociaux, sera présenté « d'ici le mois de juin » pour un examen en première lecture «avant l'été » dans une des deux assemblées, a promis Guillaume Kasbarian. Pour l'heure, le ministre a proposé dix mesures, essentiellement techniques, visant à entamer « cinq chantiers de simplification ». « C'est important, dans la crise du logement que nous connaissons, (...) d'être présents aux côtés des acteurs qui souffrent », a affirmé Guillaume Kasbarian lors du Mipim.

Accélérer la numérisation des autorisations d'urbanisme

Parmi ces mesures, le raccourcissement des délais pour déposer un recours contre un permis de construire et d'aménager, et des délais d'examen de ces recours, ce qui selon l'exécutif permettrait de réduire « jusqu'à 10% du coût du portage foncier ». Ces mesures passeront par la voie législative. Le ministre a en outre souhaité que les acteurs puissent agir plus rapidement en cas de refus de permis de construire en zone tendue. Il a promis d' accélérer la numérisation des autorisations d'urbanisme , en obligeant davantage de personnes morales et de professionnels à déposer les permis de construire par voie électronique. D'autres mesures techniques doivent simplifier les procédures d'aménagement et assouplir les règles permettant de construire au sein d'un lotissement existant.

Le président de la Fédération française du bâtiment (FFB) Olivier Salleron a accueilli avec fraîcheur ces mesures. « Rien de nouveau sous le soleil », a-t-il fustigé en conférence de presse peu avant les annonces ministérielles. « Il y a trois ans qu'on demande ça. Donc si on met trois ans pour avoir quelques mesures gratuites (...) je ne vous dis pas l'état du bâtiment et de l'emploi dans trois ans».