Portabilité et transférabilité des crédits immobiliers

information fournie par Boursorama avec LabSense •03/05/2023 à 08:30

Alors que le marché immobilier se retrouve plombé par la remontée des taux d’intérêt, l’État envisage d’assouplir les conditions d’octroi du crédit immobilier. De son côté, la Fédération nationale de l’immobilier propose au gouvernement de généraliser le recours à la portabilité et à la transférabilité des emprunts.

Portabilité et transférabilité des crédits immobiliers-iStock-fizkes

Portabilité du prêt : définition

La FNAIM a récemment présenté une série de propositions au ministre délégué à la Ville et au Logement Olivier Klein, destinées à augmenter l’accès au crédit immobilier. La portabilité du prêt, qui figure en bonne place sur la liste, consiste à conserver le même emprunt immobilier lors de la vente d’un bien immobilier dans l’objectif d’en acheter un autre. Loin d’être inédit, ce dispositif est pourtant rarement proposé dans le cadre d’une vente et d’un achat successifs. La portabilité permet au client de conserver les conditions initiales de son crédit pour refinancer son nouveau bien immobilier. Dans le cadre concret d’un emprunt négocié avec un taux de 1 % sur 20 ans, lors de la revente, s’il reste plusieurs années de remboursement, le taux pourra être conservé sur le nouvel achat. Pour être mis en place, le dispositif doit être inscrit sous forme de clause de transférabilité dans l’offre de prêt initiale.

Les avantages de la portabilité

Bien que la portabilité permet de redynamiser la production d’emprunts immobiliers, les établissements bancaires sont souvent réticents à la proposer puisque le dispositif les défavorise. Il présente en revanche plusieurs avantages pour les emprunteurs. Il leur permet tout d’abord de conserver un taux initial bas – du moins plus bas que le taux qui aurait pu leur être proposé en deuxième instance – et de garder les autres modalités relatives au prêt, comme les échéances. La portabilité permet également de maintenir l’assurance emprunteur et évite aux consommateurs de payer des frais de remboursement anticipé lors de la clôture de l’ancien prêt, une nouvelle garantie ou encore de nouveaux frais de dossier.

Quid de la transférabilité du prêt ?

Autre solution avancée par la FNAIM, la transférabilité permet d’attacher un contrat de prêt à un bien immobilier. Ainsi, lors de la revente avant échéance d’un prêt, l’acquéreur pourra reprendre le financement en bénéficiant des mêmes conditions que le vendeur. Les deux dispositifs proposés par la FNAIM permettent, dans les deux cas, d’empêcher la rupture prématurée d’un emprunt immobilier et de générer des frais supplémentaires pour les emprunteurs. Les pénalités de remboursement peuvent en effet potentiellement impacter le budget du vendeur/acquéreur, déjà fragilisé par l’augmentation des taux. Dans sa note adressée au gouvernement, la FNAIM souhaite qu’une clause autorisant la transférabilité ou la portabilité pendant dix ans apparaisse dans tous les nouveaux contrats de prêt. La fédération insiste sur l’urgence de la situation car si leur augmentation ralentit, les taux élevés semblent partis pour s’installer sur la durée.