Point sur le compte épargne temps

information fournie par Boursorama avec LabSense •11/06/2024 à 08:30

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Le CET, de quoi parle-t-on exactement ?

Il s’agit d’un outil interne de gestion des congés et des rémunérations, que les entreprises ont la possibilité d’instaurer, en accord avec les partenaires sociaux. Défini par le Code du travail, ce dispositif fonctionne comme un dispositif d'épargne salariale. Les employés placent ainsi sur un compte qui leur est propre, des périodes de congés non utilisées, ou des rémunérations diverses. Ces dernières peuvent correspondre - selon les accords mis en place dans l’entreprise – à une prime d’ancienneté, un treizième mois, une augmentation de salaire, une rémunération d’heures supplémentaires ou complémentaires, une prime d’intéressement, ou encore une participation aux bénéfices. Le salarié peut ensuite transformer le capital constitué en temps ou en argent, en un cumul de congés payés ou en rémunérations, perçues de manière immédiate ou différée. En aucun cas obligatoire, le CET est déployé via une convention, un accord d’entreprise (ou d’établissement) ou encore un accord de branche. L’accord doit à minima définir : Les modalités de gestion du CET, Les conditions et limites dans lesquelles il peut être alimenté en temps ou en argent à l’initiative du salarié ou, pour les heures accomplies au-delà de la durée collective, à l’initiative de l’employeur, Ses conditions d’utilisation et de liquidation, La procédure inhérente au transfert des droits d’un employeur à l’autre, Les éventuels dispositifs d’assurance ou de garantie des droits acquis par les salariés en cas de défaillance de l’employeur.

Quelles sont les grandes lignes de son fonctionnement ?

Notons avant tout que le salarié n'est pas obligé d’utiliser le CET déployé par l’entreprise. Sa seule obligation, s’il souhaite en bénéficier, est de l’en informer. Ensuite - et après accord de son employeur - il peut décider de l’alimenter ou non, et, le cas échéant, choisir le rythme qui lui convient. Si l’accord collectif ou la convention qui régissent les règles de fonctionnement du CET le prévoient, l’entreprise peut également participer en abondant en temps, ou en argent. Les droits affectés sur le CET peuvent être utilisés par le salarié pour : Compléter sa rémunération (seuls les congés qui excèdent les 30 jours ouvrables annuels prévus par la loi peuvent être monétisés) ; Cesser progressivement son activité (les jours qui ont été capitalisés peuvent alors permettre d’anticiper un départ à la retraite), Réaliser des versements sur un ou plusieurs PER collectifs, Améliorer sa pension de retraite. A noter : le CET n’est pas l’apanage du privé, il existe aussi dans la fonction publique. Les agents peuvent ainsi - sous certaines règles – y affecter des RTT ou jours de congés non utilisés.