Permis de conduire étranger : L'échange s'effectue désormais en ligne

information fournie par Boursorama avec Newsgene •21/08/2020 à 17:29

Permis de conduire étranger : L'échange s'effectue désormais en ligne

Les titulaires d’un permis obtenu à l'étranger et qui résident en France ont un an pour faire l'échange avec la version française. Depuis le 4 août dernier, cette démarche s'effectue directement en ligne sur le site de l'ANTS.

Les conducteurs ayant obtenu leur permis de conduire dans un pays n’appartenant ni à l’Union européenne, ni à l’Espace économique européen (EEE), et qui ont établi leur résidence en France vont devoir effectuer leur demande de permis de conduire français en ligne.

La démarche d’échange s'effectue maintenant sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), explique Le Figaro , mercredi 19 août. Auparavant, la procédure passait par le formulaire cerfa n°11247 mais les délais étaient rallongés.

Un an pour faire la démarche

Le service était déjà disponible pour ceux qui possédaient un permis européen. Depuis le 4 août dernier, il est accessible à tous les titulaires d’un permis de conduire délivré dans les autres pays étrangers. Les personnes ont un an, à partir de l’établissement de leur résidence normale en France, pour faire cet échange. A noter que les titulaires d’un permis européen ne sont pas concernés par la démarche à l'exception de ceux qui demandent une nouvelle catégorie du permis ou commettent des infractions routières en France.

Pour faire la demande, le détenteur du permis de conduire étranger doit se connecter directement sur le site de l'ANTS ou via France connect. Au bout de l'inscription, les demandeurs sont informés de l'état de l'avancement de leur dossier par courriel ou SMS. Pour rappel, en conduisant en France sans avoir fait l'échange de son titre de permis, le conducteur s'expose à une amende de 750 €.