Un calendrier est fixé pour les travaux de rénovation obligatoires pour louer son bien. (© Fotolia)
Découvrez le calendrier des nouvelles exigences en termes de consommation d'énergie des logements mis en location et comment alléger la facture des inévitables travaux.
Rénover les logements trop polluants et mal isolés devient une obligation pour les bailleurs suite aux dispositions prévues par les lois Elan du 23 novembre 2018 et Énergie-climat du 8 novembre 2019.
L’entrée en vigueur de ces nouvelles mesures se fait graduellement pour laisser le temps aux bailleurs concernés de budgétiser les travaux nécessaires. Près de 5 millions de logements sont visés… Le calendrier à avoir en tête.
1er janvier 2021Depuis le 1er janvier 2021, dans les zones d'urbanisation continue de plus de 50.000 habitants où il existe un déséquilibre entre l'offre et la demande de logements, les propriétaires ne peuvent plus augmenter les loyers lors d’un renouvellement de bail ou lors de la signature d’un nouveau bail si leur logement consomme plus de 330 kWh par mètre carré et par an d’énergie finale (l'énergie livrée au consommateur pour sa consommation finale), ce qui correspond aux logements classés F et G qualifiés de «passoires énergétiques»
Ce sont des biens mal isolés et/ou ceux chauffés au gaz ou au fuel. Les bailleurs pourront néanmoins continuer d’appliquer la variation de l’indice de référence des loyers (IRL) à condition que ce soit prévu dans le contrat de bail.
1er juillet 2021Le 1er juillet 2021, le nouveau diagnostic de performances énergétiques (DPE) entrera en vigueur. Il comprendra deux
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