Paris se met au BRS : Bail réel solidaire

Boursorama avec LabSense13/05/2021 à 08:30

Acheter un logement à Paris au prix du marché n’est pas accessible à tous et si la ville de Paris ne veut pas voir sa population la plus modeste la quitter, il est urgent de trouver une solution en adéquation avec les moyens de celle-ci. Le bail réel solidaire, choisi par cette municipalité, semble une solution d’avenir pour maintenir un équilibre social. Comment se présente ce nouveau dispositif et quels en sont les avantages ?

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De quoi s’agit-il ?

Le BRS est un dispositif qui permet de dissocier le foncier du bâti pour faire baisser le prix des logements afin de permettre aux familles modestes d’accéder à la propriété. Le BRS est un contrat très encadré qui unit une municipalité à des acquéreurs. Il est mis en place dans les villes où la pression immobilière est forte. La dissociation entre le foncier et le bâti permet au preneur de devenir propriétaire de son bien tout en restant locataire de son terrain. En moyenne, le BRS fait économiser de 25 à 40% sur le prix d’achat du logement par rapport au prix du marché local. L’objectif du BRS est donc de contrecarrer la spéculation immobilière, d’éviter son inflation mais il est aussi vu comme un outil permettant d’encourager la mixité sociale. Si il offre des avantages financiers réels aux familles modestes, celles-ci sont redevables de quelques obligations : en faire leur résidence principale et acquitter une redevance correspondant au droit d’occupation du terrain.

Dans les faits

La mairie de Paris propose de vendre des logements à 5000€/m2, soit 2 fois moins chers que le prix du marché. Cette offre, ouverte depuis le 06 avril 2021, sera gérée par la Foncière de la Ville de Paris (FDVP), organisme permis par la loi Alur de 2014. Par ce biais, la Foncière, tout en restant propriétaire du foncier, vendra le bâti pour 99 ans à des familles parisiennes. Les ménages lui verseront un complément de redevances de 2,50€/mois et par m2. A l’ouverture de ce dispositif, 23 logements T3 et T4 ont été proposés dans le quartier de Saint Vincent de Paul, ancien hôpital réaménagé. Un objectif de 6000 logements, jusqu’en 2026, est à l’étude et un 1er projet de 1000 logements verra le jour en 2022. Les dossiers de demandes seront étudiés par une commission « pluraliste » qui veillera au respect des règles édictées (ex : un couple, avec deux enfants, ne devra pas gagner plus de 4900€/mois).

Et ailleurs ?

Ce modèle est venu des États-Unis où il a émergé dans les années 1980. Il s’agissait du Concept du Community Land Trust en faveur de la population afro-américaine. En France, le BRS a vu le jour à Lille en 2017 et il a permis à 3000 ménages aux revenus modestes (de un à 3 fois le SMIC) d’acquérir un bien pour un montant ne dépassant pas 30% de leurs revenus. Puis, en 2020, d’autres villes ont suivi comme Lyon et Rennes. Ce bail bien particulier est coûteux pour les municipalités qui s’engagent à le proposer, ce constat est indéniable. Il n’en demeure pas moins qu’il maintient la mixité sociale et permet à ceux qui en bénéficient de s’engager dans un vrai projet de vie.

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