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Mariage : faut-il changer de régime et opter pour la communauté universelle ?
information fournie par Le Revenu 01/06/2019 à 15:20

En choisissant la communauté universelle, vous mettez en commun tous les biens acquis avant et après le mariage. (© Fotolia)

En choisissant la communauté universelle, vous mettez en commun tous les biens acquis avant et après le mariage. (© Fotolia)

Rarement choisi en début de vie de couple, le régime matrimonial de la communauté universelle permet d'assurer une sécurité maximale au conjoint survivant. Le Revenu vous détaille son fonctionnement, ses avantages et ses inconvénients.

L’expression populaire «Tout ce qui est à moi est à toi et tout ce qui est à toi est à moi» résume bien l’esprit de ce régime matrimonial.

Elle est parfaitement adaptée aux couples qui souhaitent assurer une protection maximale à leur conjoint.

Rarement retenue au début de sa vie de couple, la communauté universelle s’adresse plutôt aux couples d’âge mûr qui souhaitent assurer une sécurité financière et maintenir le train de vie du conjoint survivant.

Avantages de ce régime matrimonial

En ajoutant à ce régime une clause d’attribution intégrale, le conjoint reçoit automatiquement l’intégralité des biens au décès de son époux sans contestation possible. Il reçoit, en quelque sorte, les pleins pouvoirs sur le patrimoine du couple.

Il n’a donc pas besoin de l’accord des enfants pour prendre des décisions sur le devenir des biens du couple.

Avant 2007, ce régime présentait aussi un intérêt fiscal puisqu’il exonérait le conjoint de droits de succession.

Ses inconvénients

En général, ce régime n’est pas choisi au début de votre union. Il faut donc changer de régime, avec toutes les contraintes que cela comporte, pour l’adopter.

Vous devez passer par un notaire qui doit respecter des formalités comme celle d’avertir vos enfants majeurs et vos créanciers. Si ces derniers contestent le projet ou si vos enfants sont

2 commentaires

  • 01 juin 19:54

    kozlow67 quand il n'y a que des dettes on peut refuser l'héritage.


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