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Actions cotées ou non, OPCVM, obligations… les valeurs mobilières peuvent engendrer des plus-values ou des moins-values. Et déclarer correctement ces éléments aux impôts est loin d'être évident.
La date limite pour déposer sa déclaration de revenus approche à grands pas. Voici quelques conseils pour déclarer des plus-values ou des moins-values liées à des valeurs mobilières, pour lesquelles les règles fiscales peuvent être particulièrement complexes à comprendre.
Cas n° 1 : vous conservez l'option par défaut du Prélèvement forfaitaire unique
À défaut d'option pour le barème progressif de l'impôt sur le revenu, le Prélèvement forfaitaire unique (PFU) s'applique. Les plus-values engendrées par la vente de valeurs mobilières en 2023, par exemple d'actions cotées en bourse, sont alors soumises à la flat tax de 30 %, qui inclut 12,8 % d'impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux. Si vous avez réalisé des moins-values au cours de la même année, celles-ci peuvent être imputées sur les gains réalisés.
Deux scénarios sont alors possibles. Si la différence entre les plus-values réalisées et les moins-values subies laisse encore apparaître un gain, l'excédent est à reporter en case 3VG du formulaire 2042 de sa déclaration de revenus. En revanche, si les moins-values ont été plus importantes que les plus-values, le résultat de ce calcul est à faire figurer en case 3VH du même formulaire.
Attention : si la plus-value provient d'un investissement réalisé il y a plus de 5 ans sur un Plan d'épargne en actions (PEA), et non sur un compte-titres ordinaire, le gain réalisé est exonéré d'impôt. Si la condition liée à la durée de détention n'est pas remplie, le gain est en revanche à indiquer en case 3VT.
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Cas n° 2 : vous optez pour l'imposition au barème progressif pour vos plus-values de 2023
Il peut parfois être plus intéressant d'un point de vue financier d'opter pour le barème progressif de l'impôt sur le revenu en lieu et place de la flat tax, notamment pour les contribuables se situant dans les tranches marginales d'imposition les plus basses. Dans ce cas, il est nécessaire d'indiquer son choix à la Direction générale des finances publiques (DGFiP) en cochant la case 2OP. Une décision qui peut également permettre de profiter d'un abattement en fonction de la durée de détention des titres vendus.
Ainsi, entre 2 et 8 ans de détention, l'abattement est de 50 % de la plus-value réalisée. Après 8 années, ce taux monte à 65 %. Pour vous aider à effectuer ce calcul, l'administration fiscale propose la fiche 2074-CMV. Le résultat qui en est issu est ensuite à inscrire en case 3SG de sa déclaration de revenus papier ou en ligne.
Il existe par ailleurs un abattement "renforcé". Celui-ci s'applique aux cessions d'actions de PME en activité depuis moins de 10 ans lors de la prise de participation. L'abattement peut alors atteindre 85 % des gains générés grâce à la plus-value au terme de 8 années de détention. Les montants correspondants sont alors à inscrire en case 3SL, et non en case 3SG.
Cas n° 3 : vous avez des moins-values antérieures à 2023 à imputer
Vous avez réalisé des moins-values avant l'année 2023, et vous ne les avez pas encore imputées sur vos revenus ? La notice jointe au document 2074, vu précédemment, permet de calculer l'abattement de droit commun relatif à la durée de détention sur les gains nets, c'est-à-dire ceux réalisés après avoir imputé les moins-values des années précédentes. Pour cela, il est nécessaire d'avoir préalablement calculé le montant des plus-values réalisées en 2023 figurant à la case 3VG.
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