Aller au contenu principal Activer le contraste adaptéDésactiver le contraste adapté
Plus de 40000 produits accessibles à 0€ de frais de courtage
Découvrir Boursomarkets
Fermer

Loi Pinel : dernière ligne droite pour en profiter
information fournie par BoursoBank 07/10/2024 à 12:00

Clap de fin imminent pour le dispositif de défiscalisation Pinel (Crédits: Adobe Stock)

Clap de fin imminent pour le dispositif de défiscalisation Pinel (Crédits: Adobe Stock)

Entrée en vigueur en 2014, la loi Pinel qui permettait de défiscaliser sous conditions les investissements locatifs va prendre fin au 31 décembre 2024. Il reste donc très peu de temps aux investisseurs pour en bénéficier, d'autant qu'aucun autre dispositif de défiscalisation n'est prévu pour prendre sa suite.

Clap de fin imminent pour le dispositif Pinel

Le dispositif Pinel, qui permet d'investir dans l'immobilier en bénéficiant d'une réduction d'impôt sur le revenu vit ses dernières semaines.

En effet, il s'éteindra officiellement le 31 décembre 2024, ce qui signifie que pour en bénéficier, vous devrez avoir signé l'acte de vente au plus tard à cette date.

Une course contre la montre s'engage donc désormais pour les investisseurs de dernière minute qui veulent être sûrs de voir leur opération aboutir dans les délais impartis, d'autant qu'aucun autre dispositif de défiscalisation n'est pour le moment envisagé pour le remplacer.

A lire aussi // L'immobilier, pierre angulaire de votre stratégie retraite

Ces 4 choses que vous devez savoir pour souscrire votre premier prêt immobilier

Immobilier locatif : nos 5 conseils pour bien choisir

Comment fonctionne la loi Pinel ?

Les derniers investisseurs à profiter du Pinel 2024 pour investir dans l'immobilier neuf peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu de 9% pour un engagement de location du logement de 6 ans, 12% pour neuf ans et 14% pour douze ans.

Le prix d'achat du bien destiné à l'immobilier locatif ne peut excéder 300.000 euros et le prix du mètre carré ne doit pas dépasser 5.500 euros.

En contrepartie de cet avantage fiscal, le bien doit être neuf et situé dans une zone tendue et le bailleur doit respecter certaines conditions de ressources pour ses locataires et appliquer une grille de plafonnement des loyers sur la durée à laquelle il s'est engagé (6, 9 ou 12 ans).

Le but du dispositif étant d'inciter l'acheteur à investir dans un bien immobilier neuf dans des zones où la tension locative est forte, tout en permettant aux ménages plus modestes de se loger à moindre coût.

En 2023, le Pinel Plus ou Super Pinel a fugacement fait son apparition, proposant une défiscalisation de 12%, 18% ou 21% à condition de respecter quelques conditions supplémentaires comme la situation du logement dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPPV) et un niveau élevé de performance énergétique, d'usage et de confort.

Le Pinel et le Pinel Plus n'ont finalement pas été reconduits et leur date de fin est fixée au 31 décembre 2024.

Un dispositif de défiscalisation au bilan mitigé

Dans son rapport publié le 5 septembre 2024, la Cour des comptes dresse un bilan mitigé de l'efficacité du dispositif Pinel.

Elle pointe avant toute chose son coût : le montant cumulé de défiscalisation est estimé 7,3 milliards d'euros pour la période de 2014 à 2023, montant qui devrait continuer à croître jusqu'à la fin des dernières périodes d'engagement locatif en 2038.

Plus globalement, la Cour des comptes pointe 40 ans d'incitation fiscale à l'investissement locatif, au cours desquels les dispositifs se sont succédés et ont créé «une forme de dépendance des promoteurs-constructeurs à ces dispositifs».

La Cour des comptes reconnait toutefois que le dispositif Pinel «semble avoir eu un réel effet volume» en contribuant à mobiliser l'épargne des particuliers vers le secteur du logement, sans pour autant qu'il soit possible de quantifier le nombre de logements construits grâce au Pinel, puisqu'aucun outil de suivi n'avait été prévu.

Enfin, elle estime que le Pinel a effectivement permis aux ménages modestes de se loger grâce au plafonnement des loyers imposés aux bailleurs pour pouvoir bénéficier de l'avantage fiscal, mais sans que cela ne permette de composer un parc pérenne de logements intermédiaires puisqu'à l'issue de leur période d'engagement, ni trouvant plus d'intérêt fiscal, de nombreux propriétaires-bailleurs ont tendance à déplafonner leurs loyers ou à revendre leur bien immobilier.

Après avoir dressé ce bilan mitigé du Pinel, la Cour des comptes recommande à l'avenir de doter tout nouveau dispositif de défiscalisation éventuel d'objectifs évaluables, d'outils de suivi et de procédures de contrôle.

Pour le moment, aucun successeur n'est prévu pour le Pinel, les pouvoirs publics préférant se tourner vers les investisseurs institutionnels pour remplacer les investisseurs particuliers.

DECOUVREZ LES PRODUITS BOURSOBANK

Vous avez un projet immobilier ?

Le crédit immobilier proposé par BoursoBank, c’est :
Ouvert à tous, CDI, CDD, professions libérales… * Une réponse de principe immédiate * Pas d’indemnité de remboursement anticipé * 100% en ligne *

détails et conditions. L'emprunteur dispose d'un délai de réflexion de 10 jours et la vente est subordonnée à l'obtention du prêt. Si celui-ci n'est pas obtenu, le vendeur remboursera les sommes versées.

Stéphanne Coignard
Stéphanne Coignard

Stéphanne Coignard

Boursorama

Rédactrice Web

https://www.boursobank.com

3 commentaires

  • 15 octobre 08:08

    Comme vercing1, pour moi c'est fini l'investissement locatif. Trop d'aléas !


Signaler le commentaire

Fermer