Logement : vers une nouvelle réduction d'impôts pour les bailleurs généreux sur certains loyers

information fournie par Boursorama avec Newsgene •08/11/2021 à 16:35

Le gouvernement veut simplifier le dispositif « Louer abordable », lancé en janvier 2017. (Pixabay / Mastersenaiper)

Le dispositif « Louer abordable » inauguré en janvier 2017 par l'ancienne ministre du Logement Emmanuelle Cosse attire de moins en moins de bailleurs. Ils sont 111 000 actuellement contre 154 000 il y a quatre ans. Le gouvernement souhaite simplifier ce dispositif visant à offrir une réduction fiscale aux propriétaires qui louent leur bien en dessous du prix du marché.

Un amendement au projet de loi de finances 2022 vient d'être déposé par le gouvernement dans l'objectif de simplifier le dispositif « Louer abordable », lancé en janvier 2017 par l'ancienne ministre du Logement Emmanuelle Cosse. Trop complexe, ce dispositif qui offre une réduction fiscale aux propriétaires qui louent leur bien en dessous du prix du marché attire de moins en moins de bailleurs. Leur nombre a ainsi diminué de 43 000 en quatre ans, rapporte Le Figaro .

« Une réduction d’impôts et [...] une bonne action »

« Le dispositif est peu incitatif, voire dissuasif pour les propriétaires dans les zones tendues (où la demande est forte, ndlr), car les loyers sont trop bas, et il est trop avantageux pour les propriétaires dans les zones détendues (où la demande est faible) car les loyers sont trop élevés » , a déclaré l'actuelle ministre du Logement Emmanuelle Wargon.

Après avoir dressé ce constat, le gouvernement a donc choisi de déposer un amendement au projet de loi de finances 2022 examiné mi-novembre à l’Assemblée nationale. « Je voudrais faire l’équivalent de l’amendement Coluche (déduction fiscale pour les associations caritatives et humanitaires, ndlr) pour la mise en location , a ajouté la ministre. En clair, si vous acceptez de louer moins cher à des locataires qui ont des ressources limitées, vous aurez droit à une réduction d’impôts et vous ferez une bonne action » .

« Ce dispositif va intéresser beaucoup de propriétaires »

La volonté du gouvernement est d'aligner l'avantage fiscal sur l'effort opéré par le bailleur. Cela signifie qu'une baisse de loyer de 15 % engendrera une réduction d'impôt sur ses revenus fonciers de 15 %. Enfin, une majoration de 15 points sera accordée sur ses abattements aux propriétaires qui passeront par une agence immobilière à vocation sociale, agréée par le dispositif Logement d’abord.

Emmanuelle Wargon a expliqué que ce dispositif visait tout particulièrement les logements vacants. « Je pense que ce dispositif va intéresser beaucoup de propriétaires, même ceux qui sont moins sensibles à l’aspect social et plus à la rentabilité » , a-t-elle conclu.