Lingots, pièces d'or, bijoux : avez-vous le droit de garder un trésor enfoui chez vous ?

information fournie par Boursorama avec Newsgene •16/04/2024 à 16:17

Si vous trouvez un trésor chez vous, vous pouvez le garder. (illustration) (Pixabay / terimakasih0)

Dans le département des Deux-Sèvres, un couple résidant à Xaintray a fait une découverte impromptue dans son jardin en mars 2022. Alors qu’il réalisait des travaux sur sa propriété, il est ainsi tombé sur une poterie renfermant un trésor de plus de 700 ans, rapporte France 3 Nouvelle-Aquitaine . Celui-ci comprenait environ 2 000 pièces de monnaie en argent et en billon datant des XIIIe et XIVe siècles. Après avoir déclaré leur découverte, les propriétaires ont confié la restauration et l'expertise des pièces à un numismate mandaté par la Direction régionale des affaires culturelles (Drac).

Un intérêt archéologique

Ce dernier a souligné l'importance scientifique de cette découverte auprès de nos confrères. « On peut reconstituer la chronologie des émissions monétaires de façon plus précise. Cela permet de combler des lacunes dans les connaissances numismatiques » , a assuré le spécialiste.

La personne qui a dissimulé la monnaie dans une poterie a vraisemblablement agi vers 1352. Il pourrait s'agir d'un commerçant de l'époque ou d'un propriétaire terrien, qui voulait préserver son butin en pleine guerre de Cent Ans.

Que dit la loi ?

Ce trésor va-t-il être rendu aux habitants de Xaintray ? La loi française indique qu'un trésor découvert peut revenir à son « inventeur » s'il est trouvé sur sa propre propriété. Cependant, si le trésor est découvert sur la propriété d'autrui, il doit être partagé entre l'inventeur et le propriétaire du terrain. Il est d’ailleurs possible d'être condamné pour vol dans le cas où le propriétaire ne serait pas informé.

En outre, l’article 716 du Code civil considère comme trésor « toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété, et qui est découverte par le pur effet du hasard » . Dans le cas d’une découverte, il est nécessaire d’en avertir les autorités, conformément à l'article L.531 du Code du patrimoine . « S'il [le trésor] présente un intérêt pour l'histoire ou la science, l'État pourra en disposer pendant cinq ans avant de vous le restituer ou de vous le racheter » , avait précisé maître Samira Meziani, avocate au barreau de Paris, à LCI .