Les syndics ont profité de la loi Alur pour gonfler leurs tarifs

information fournie par Le Figaro •25/11/2016 à 17:47

Depuis le 1er juillet 2015, et l’entrée en vigueur du contrat-type, les honoraires des syndics a grimpé de 10% à 15% en moyenne en région parisienne et à Lyon. Les petits immeubles sont les plus touchés.

Les honoraires des syndics ont augmenté, tous immeubles confondus, de 10 % à 15 % en moyenne en Ile-de-France, à Paris et à Lyon depuis 2015. C’est le constat réalisé par le courtier en syndic Syneval qui a passé au crible les quittances de près d’une centaine de cabinets indépendants. Cette étude réalisée entre les mois de juin et septembre 2016 pointe du doigt la responsabilité de la loi Alur, portée par Cécile Duflot, ministre du Logement de l’époque, et adoptée en mars 2014.

Depuis le 1er juillet, la loi Alur impose un contrat-type identique à tous les cabinets de syndic, limite le nombre de prestations pouvant être facturées en complément des honoraires de base et impose l’ouverture d’un compte bancaire séparé. Objectif? Améliorer la lisibilité des prestations et faciliter la comparaison des offres pour les particuliers. Dix-huit mois plus tard, le compte est tout autre. La complexité des procédures, les contrats plus longs et les prestations jugées peu transparentes ont gonflé les honoraires des syndics. «Les syndics ont aussi profité de l’obligation d’ouvrir un compte séparé pour gonfler leurs honoraires, sans que cela corresponde forcément pour eux à une charge supplémentaire équivalente. Certains d’entre eux avaient même revu leurs tarifs à la hausse en 2014 alors que la loi ne s’appliquait qu’à partir de 2015!» s’étonne David Rodriges, juriste à l’association de consommateurs CLCV.

Des frais abusifs

Les honoraires de base pratiqués par les syndics dépassent en moyenne 200 euros (toutes taxes comprises) annuels par lot principal à Paris. Un chiffre en hausse de 23 % par rapport au mois de juin 2015. Parmi les logements les plus touchés, on trouve les petits immeubles (moins de dix lots) où la facturation grimpe à 374 euros par lot (contre 204 euros pour les grandes copropriétés). Dans le reste de l’Ile-de-France, les prestations varient de 198 à 315 euros. Parmi les prestations facturées au copropriétaire, deux sont pointées du doigt: l’état daté, qui permet au propriétaire vendeur de faire le point sur l’état de ses comptes, et l’immatriculation de la copropriété. Les écarts de prix sont spectaculaires: à Paris, par exemple, ils varient de 1 à 6 pour le premier et de 1 à... 30 pour la seconde, alors même que le courtier évalue «entre 20 et 30 minutes» le temps nécessaire pour réaliser l’immatriculation.

Le constat est le même pour les frais «annexes», dont le nombre a été limité par la loi Alur. Selon Syneval, entre 58% et 65 % des prestations sont facturées au coût horaire selon les villes. Ce qui ne facilite pas la comparaison entre les offres, le montant à payer dépendant du nombre d’heures que le syndic consacrera à la réalisation de ce service. «Autant ce mode de facturation paraît nécessaire dans certains cas (modification du règlement de copropriété, suivi d’un dossier contentieux), autant ce n’est pas le cas sur d’autres (déplacement sur les lieux d’un sinistre, mise en place d’un protocole d’accord...)», précise l’étude. La tarification moyenne est relativement homogène, autour de 100 euros (toutes taxes comprises) de l’heure. Néanmoins en Ile-de-France, un très fort écart-type apparaît: de 60 à 180 euros de l’heure.