Les successions sous les feux de l’actualité

information fournie par Le Revenu •17/04/2022 à 16:20

Les droits de succession : un enjeux politique des prochaines élections. (© DR)

Une période propice à la réflexion : les périodes électorales sont le moment où des domaines, largement oubliés en temps normal, font surface.

Il faut bien remplir les programmes électoraux et, chaque électeur en a bien conscience, qu’une mesure figure dans le programme de l’élu et elle sera légitimée par l’onction du suffrage universel.

Cette année, il se pourrait bien que les traitements civil et fiscal des successions ou plus largement des mutations à titre gratuit soient une des vedettes de la scène politique. Plusieurs indices le laissent en effet penser.

Par ailleurs, on sait que favoriser les donations entre générations peut avoir un effet stimulant bien que temporaire. Les jeunes générations dépensent, soutenant ainsi la croissance, alors que les plus anciennes thésaurisent. En outre, l’afflux des donations fait rentrer des droits dans les caisses du Trésor public. Ce qui est réconfortant au début d’un mandat.

Le rapport dirigé par les économistes Olivier Blanchard et Jean Tirole a été remis au président de la République le 23 mai 2021. Les auteurs consacrent une importante partie du document à la lutte contre les inégalités et l’un des instruments qu’ils préconisent d’utiliser est précisément la taxation des successions.

De manière résumée, ils recommandent d’accroître la fiscalité applicable aux successions de montant élevé. En particulier, ils s’attachent à montrer qu’il serait préférable de taxer le donataire plutôt que les mutations à titre gratuit