Les quotas de meublés touristiques suspendus à Annecy

information fournie par Le Figaro •19/07/2023 à 06:00

(Crédits photo : Wikimedia Commons - Alex Brown )

Des quotas de résidences secondaires louées en meublés touristiques ont été mis en place à Annecy le 1er juin mais le tribunal administratif de Grenoble les a suspendus.

C'est un coup dur pour la ville d'Annecy qui avait voté en février la mise en place de quotas de meublés de tourisme . Ceux-ci venaient juste d'entrer en vigueur le 1er juin dans la commune mais le tribunal administratif de Grenoble, saisi par le Syndicat des Conciergeries de Haute-Savoie (SCHS) en avril, les a suspendus à la mi-juillet, en attendant un jugement sur le fond. La juridiction administrative relève que « les conditions et modalités de délivrance des autorisations de changement d'usage figurant dans les règlements adoptés par les délibérations contestées, en ce qu'elles vont réduire ou limiter le nombre des clients des entreprises de conciergerie et en ce qu'elles imposent des formalités de renouvellement dont peuvent être chargées ces entreprises, portent aux intérêts que le syndicat des conciergeries de Haute-Savoie défend une atteinte suffisamment grave et immédiate ».

« C'est la première fois en France qu'une réglementation de cette ampleur avec un mécanisme de quotas est suspendue. Elle induit une suspension simultanée dans 27 communes », se félicite Me Victor Steinberg qui représente le Syndicat des Conciergeries de Haute-Savoie. La réglementation adoptée à Annecy est disproportionnée car elle cause une atteinte excessive au droit de pratiquer la location de meublés touristiques, juge-t-il. La politique de quotas qui conduit à une interdiction partielle d'activité des loueurs de meublés touristiques « n'a pas été fixée de façon transparente. Personne ne sait comment les quotas ont été calculés, ils ont été fixés de façon arbitraire ».

Pallier le manque de logements sociaux?

Il ajoute: « J'ai dû mal à admettre que des propriétaires de résidences secondaires soient empêchés de louer leurs biens parce que la ville d'Annecy ne compte pas assez de logements sociaux. On se trompe de cible . Cette mesure vise à pallier l'inaction de la commune en matière de logements sociaux, en dessous des exigences de la loi SRU ». Annecy comptait 13.333 logements locatifs sociaux en 2020, soit 20,58% du parc de résidences principales, or la loi SRU impose aux communes un taux de 20 % ou 25 % de logements sociau x. « Il manquerait donc 2863 logements sociaux, soit à peu près le nombre de meublés de tourisme qui existent dans la ville », selon l'avocat du SCHS.

« Je prends acte de cette décision qui nous oblige à revenir au règlement inefficace et laxiste de 2018 qui participe à la prolifération du phénomène des meublés de tourisme à Annecy », réagit François Astorg, maire d'Annecy, qui va jusqu'à parler de « disneylandisation de la Ville d'Annecy ».

Le nombre de résidences secondaires en meublés de tourisme devait être limité à 2200 sur l'ensemble de la ville, contre plus de 2800 actuellement, soit 3% du parc de logements. « On essaye de ramener les logements vers leur fonction première, qui est l'habitation à l'année », expliquait Sophie Garcia, conseillère municipale déléguée au logement abordable et à la mixité sociale.

La procédure en cours devrait prendre environ une année. « On espère que d'ici là des discussions vont pouvoir être initiées avec la ville d'Annecy et la communauté d'agglomération pour aboutir à une réglementation plus équilibrée », conclut Me Victor Steinberg.