Les meublés touristiques bientôt soumis à des restrictions

information fournie par Boursorama avec LabSense •02/08/2023 à 08:30

Les meublés touristiques sont dans le collimateur du gouvernement ! Suite à un travail de réflexion collégial, l'exécutif envisage de mettre en place 14 mesures pour réguler les locations saisonnières, afin de lutter contre la pénurie de logements pour les locaux.

Les meublés touristiques bientôt soumis à des restrictions-iStock-Wirestock

Un nécessaire équilibre entre logements touristiques et permanents

Les conclusions du travail engagé par le groupe composé de représentants de l'État, de professionnels du tourisme et de responsables territoriaux ont été dévoilées. L'objectif de cette réflexion collégiale, alimentée par des collaborateurs d'Olivia Grégoire (ministre du Tourisme), Dominique Faure (ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales), et Olivier Klein (ministre du Logement), ainsi que par des acteurs impliqués (Banque des Territoires, Atout France...), était de plancher sur la délicate question de la régulation du marché de la location touristique. L'explosion de ce marché non encadré engendre en effet des effets pervers non négligeables sur la vie locale, dont un manque de logements en location à l'année pour les habitants et ponctuellement pour les saisonniers. Cette problématique s'est encore accentuée depuis la crise du Covid, compte tenu de la flambée des prix de l'immobilier, notamment dans les zones littorales, qui a accentué la difficulté d'accès au logement des locaux. Trouver des solutions face à cette problématique récurrente n'est pas simple, puisqu'il s'agit de répondre à deux exigences contradictoires : conserver la capacité d'accueil touristique (la France étant la première destination mondiale), tout en préservant le marché de la location de longue durée.

Un triplement du nombre de communes en tension

Le travail du groupe s'est conclu sur une série de 14 mesures, considérées comme étant les plus pertinentes parmi la centaine de propositions présentées en juin 2022 dans le cadre du rapport des inspections générales. Les réalités différentes des lieux concernés étant prises en compte, certaines mesures concernent l'ensemble du territoire, et d'autres font appel à la responsabilité des municipalités. Au niveau national, un nouveau zonage ciblant les communes en tension sera applicable dès le 1er janvier 2024. La liste, qui sera dévoilée prochainement, comprendra 2 259 nouvelles communes touristiques, principalement dans des zones situées sur le littoral et en montagne (notamment 341 communes entrantes en Corse, 131 en Haute-Savoie et 45 dans le Finistère), ainsi que les 1 434 communes les plus tendues dans les zones d'urbanisation de plus de 50 000 habitants. Les communes concernées, dont le nombre s'élèvera à 3 700 (soit un triplement par rapport à la situation antérieure), pourront appliquer une surtaxe sur les logements vacants et les résidences secondaires. En fonction de la situation locale, les maires pourront ainsi décider de majorer jusqu'à 60 % la taxe d'habitation sur les résidences secondaires.

Intervenir sur un ensemble de paramètres

Les meublés de tourisme seront soumis aux mêmes règles d'interdiction de location de passoires thermiques que les locations de longue durée, afin de ne pas inciter les propriétaires de logements loués à l'année à avoir recours à la location touristique pour échapper à leur obligation de travaux. Il appartiendra au maire, en fonction de l'équilibre du marché locatif sur son territoire, d'appliquer ou non la réglementation. Parmi les autres mesures, citons la création d'un observatoire du logement dans les zones concernées, afin d'informer et de sensibiliser communes, loueurs et locataires ; l'incitation des communes à favoriser le développement des logements à usage exclusif de résidences principales dans le cadre du PLU, ainsi qu'une révision au 1er janvier 2024 des plafonds du dispositif Loc'Avantages dans les zones tendues pour développer une offre locative pérenne.