Seuls les locataires mauvais payeurs de «bonne foi» seront relogés avant d’être expulsés, promet Ian Brossat, porte-parole du Parti communiste, si la gauche arrive au pouvoir.
Côté logement, c’est sans doute la mesure qui fait le plus enrager les propriétaires, chez les différents partis qui visent le futur gouvernement. S’il arrive au pouvoir, le Nouveau Front populaire (NFP) prévoit d’ interdire les expulsions locatives tant que les locataires mauvais payeurs ne sont pas relogés . Les propriétaires redoutent que cette mesure n’ouvre une brèche dans laquelle les locataires de mauvaise foi s’engouffrent. Ian Brossat, porte-parole du Parti communiste et ancien adjoint chargé du Logement d’Anne Hidalgo, maire de Paris, promet que ces occupants malhonnêtes ne bénéficieront pas de la bienveillance du Nouveau Front populaire (NFP).
Seuls les locataires de bonne foi ne pourront pas être expulsés avant d’avoir été relogés. Mais qui sont-ils concrètement? « Ce sont des personnes qui ont des difficultés économiques, pas des personnes qui ont fait le choix de ne pas payer parce qu’elles n’ont pas envie de payer », précise Ian Brossat ce jeudi sur Sud Radio (voir ci-dessous) . C’est d’ailleurs ce qui est prévu dans la loi. Tout locataire de « bonne foi» peut saisir la Commission de médiation de son département pour réclamer un logement d’urgence s’il est «menacé d’expulsion sans relogement » ( article 7 de la loi du 5 mars 2007 ).
Pour Romain Rossi-Landi, avocat en droit immobilier, « c’est au juge d’apprécier la bonne foi de l’occupant et pas au législateur, en vérifiant si sa dette locative est remboursable ou pas ». « Ce n’est pas au propriétaire de supporter la carence de l’État qui n’assume pas sa responsabilité de relogement », martèle cet expert reconnu sur la question des squats et des loyers impayés qui rappelle que « le locataire dispose d’un délai de deux mois après la décision d’expulsion prononcée par le juge, pour se retourner ».
Refuser un HLM entraîne l’expulsion
C’est à l’État via le préfet de trouver un nouveau logement aux locataires mauvais payeurs . Or, la procédure de relogement peut durer jusqu’à 6 mois car certains locataires la font traîner en refusant les propositions qui leur sont faites . Et notamment un logement social. Là encore, Ian Brossat a promis d’être ferme avec les locataires mauvais payeurs. « Ils doivent accepter les propositions de logement social qui lui sont faites», affirme le sénateur parisien. Et s’ils refusent? « Dès lors qu’il y a refus d’un logement social qui est dans la même aire géographique que le lieu où il habite et le lieu où il travaille , ils perdent leur droit au maintien dans les lieux (qu’il occupe illégalement)», prévient Ian Brossat.
Le sénateur a également précisé les contours d’une autre proposition du Nouveau Front populaire: la réquisition des logements vacants . Ils sont au nombre de trois millions en France, dans le parc privé, soit 8,2% du total de logements, selon l’Insee . Dit comme cela, on pourrait croire qu’un appartement vide situé dans une copropriété, puisse être concerné. Il n’en est rien, assure Ian Brossat qui vise les « bâtiments vacants ». « Je pense à des immeubles de bureaux ou d’anciens hôtels. Il ne s’agit pas de réquisitionner un logement vide dans une copropriété, ce serait trop compliqué », précise Ian Brossat qui réclame que « le droit de réquisition, qui dépend des préfets, puisse être transféré aux maires ».
1 commentaire
Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement
Signaler le commentaire
Fermer