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Les droits de succession, davantage taxés ?
information fournie par Boursorama avec LabSense 16/02/2019 à 08:30

La question revient régulièrement sur la table. Le think tank terra nova vient récemment de suggérer d’augmenter de façon massive les droits de succession. Pour compenser la suppression de l’ISF, avance le groupe de réflexion de gauche, mais aussi pour lutter pour une meilleure répartition des richesses. Tout comme une majorité de français qui s’y dit opposée, le gouvernement ne semble pas vouloir prendre cette direction estimant notamment que le poids des taxes en la matière est déjà suffisamment élevé en France.

iStockcom-Gwengoat

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« Une société d’héritiers vieillissants » ?

Devant le refus catégorique du président Macron de revenir sur la suppression de l’ISF et pour répondre aux revendications de certains « gilets jaunes », le think tank (marqué à gauche) Terra Nova propose d’alourdir les droits de succession. Pour le groupe de réflexion, afin de s’attaquer efficacement à l’injuste problème des rentiers, il faut d’abord s’attaquer à l’héritage. Dans une note publiée en janvier dernier, Terra Nova indique que si rien n’est fait, « nous courons le risque de voir se développer une société d’héritiers vieillissants dans les décennies qui viennent (...) conduisant à une répartition des richesses toujours plus inégale et plus concentrée dans les mains de populations âgées peu disposées à investir et à consommer ». Pour refaire « circuler » les richesses, le think tank propose donc davantage de progressivité dans l’impôt sur les successions et d’« augmenter de 25 % le rendement de la fiscalité des successions ». Ce qui correspondrait à 3 milliards d’euros, autant que ceux « perdus » en supprimant l’ISF. Terra Nova ne souhaite pas que de « nouveaux contributeurs » entrent dans les imposables mais que les « plus fortunés [qui] possèdent la moitié du patrimoine total » soient taxés

Les Français opposés à une réforme de la fiscalité sur les droits de succession

Comme l’indiquait un sondage du Crédoc pour France Stratégie publié début 2017, 87 % des Français sont pourtant pour une baisse des droits de succession. Des chiffres que n’ignore pas le gouvernement qui a fait savoir par son porte-parole Benjamin Griveaux qu’il n’y a pas aujourd’hui « de réflexion en cours sur une modification des droits de succession, sur la fiscalité appliquée aux droits de succession ». En écho à ce sondage, des sénateurs LR demandent même, dans une proposition de loi, un allègement de la fiscalité arguant qu’il est « légitime de penser que la transmission d’un patrimoine, pour lequel il a déjà été payé des impôts, devrait être facilitée ». D’autres, comme le think tank Ifrap, rappellent que les sommes récoltées en France, via l’imposition sur les successions et les donations, sont plus importantes que dans de nombreux pays étrangers. Elles ne représentaient en effet que 0,2 % du PIB au Royaume-Uni ou 0,16 % en Allemagne, en 2012, contre 0,42 % dans l’hexagone. Ces différences de traitement seraient déjà dévastatrices selon Virginie Pradel du think tank Concorde qui déclarait au Figaro en début d’année que « les pays confrontés à une concurrence fiscale de plus en plus intense savent qu’ils doivent impérativement réduire l’imposition du capital sous peine de voir leurs contribuables s’en aller ».

Les faits

Rappelons que si aujourd’hui, le barème des droits de succession peut atteindre jusqu’à 60 %, de nombreux abattements viennent en pratique sensiblement alléger la facture. « 85 à 90 % des transmissions aux enfants sont totalement exonérées de droits de succession », rappelait le Conseil des prélèvements obligatoires en janvier dernier.
Le présent article est rédigé par Labsense pour Boursorama. Cet article ne doit en aucun cas s'apparenter à un conseil en investissement ou une recommandation d'acheter, de vendre ou de continuer à détenir un investissement ou un placement. Boursorama ne saurait être tenu responsable d'une décision d'investissement ou de désinvestissement sur la base de cet article.

30 commentaires

  • 17 février 16:51

    faut juste éviter de presser le citron fort d'un coup sinon on se retrouve avec des gilets jaunes.

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