Le point sur les grandes lignes du projet de réforme des retraites

information fournie par Mingzi •06/12/2022 à 15:00

Crédit photo : 123RF

L'exécutif a remis sur la table le projet de réforme des retraites. Après un nouveau cycle de concertations, le projet devrait être présenté aux partenaires sociaux mi-décembre et au Parlement au printemps 2023. La Première ministre Elisabeth Borne en a dévoilé les grandes lignes.

Lors de son premier mandat présidentiel, Emmanuel Macron n'était pas parvenu à mener le projet de réforme des retraites à son terme. Son second mandat lui offre la possibilité de retenter sa chance. Un nouveau cycle de concertation a ainsi été ouvert le 1er décembre, dans un contexte peu favorable, marqué par l'inflation, le risque de pénurie d'électricité et l'opposition des syndicats. Vendredi dernier, dans Le Parisien, la Première ministre Elisabeth Borne indique que l'exécutif ambitionne de présenter son projet aux partenaires sociaux le 15 décembre prochain. À cette occasion, elle en a dévoilé les grandes lignes. Le texte pourrait être présenté en Conseil des ministres début 2023 et au Parlement au printemps pour une possible entrée en vigueur à l'été 2023.

L'âge de départ à la retraite

Le projet de réforme des retraites prévoit de porter progressivement l'âge légal à la retraite de 62 ans aujourd'hui à 65 ans d'ici 2031. Ce report de l'âge légal commencerait à s'appliquer dès la génération née en 1961 et serait augmenté de quatre mois chaque année à compter de 2023. Ainsi, le nouvel âge légal de départ à la retraite selon les générations évoluerait comme suit :

• 2023 - Génération 1961 : 62 ans et 4 mois
• 2024 - Génération 1962 : 62 ans et 8 mois
• 2025 - Génération 1963 : 63 ans
• 2026 -    Génération 1964 : 63 ans et 4 mois
• 2027 -    Génération 1965 : 63 ans et 8 mois
• 2028 -    Génération 1966 : 64 ans
• 2029 -    Génération 1967 : 64 ans et 4 mois
• 2030 -    Génération 1968 : 64 ans et 8 mois
• 2031 -    Génération 1969 : 65 ans

L'âge de départ à la retraite à taux plein, qui est actuellement fixé à 67 ans, resterait inchangé.

Selon Elisabeth Borne, ces mesures permettraient « de ramener le système à l'équilibre dans les dix ans ». La première Ministre s'est dit ouverte à la discussion et notamment à l'idée de jouer aussi sur la durée de cotisation en portant progressivement le nombre de trimestres cotisés ou validés à 172.

Les carrières longues

Le principe dit des carrières longues permet à ceux qui ont commencé à travailler tôt (avant 20 ans) de partir à la retraite deux ou quatre ans avant l'âge de départ légal. Si l'âge de départ des carrières longues sera probablement reculé, le principe devrait néanmoins être maintenu voire assoupli. Elisabeth Borne a indiqué que ce dispositif « sera maintenu et même assoupli pour ceux qui ont vraiment commencé à travailler très tôt ».

Les régimes spéciaux

Les régimes spéciaux, notamment ceux de la Banque de France, de la RATP et des Industries électriques et gazières, sont appelés à disparaître progressivement. Ainsi, seuls « les nouveaux recrutés » seraient concernés, au nom de la clause du grand-père, et seraient affiliés au régime général d'assurance-vieillesse, comme les salariés du privé.

La pénibilité

Elisabeth Borne indique qu'il est sans doute possible d'améliorer les facteurs de pénibilité pris en compte, notamment pour « renforcer la prévention de l'usure professionnelle » et propose « de nouvelles utilisations du compte pénibilité, par exemple pour un congé de reconversion ». La possibilité pour certaines professions dans la fonction publique, comme les policiers ou les magistrats, de partir à 52 ou 57 ans, serait supprimée.

Le minimum retraite

Le minimum retraite pourrait être porté à 1.200 euros pour une personne qui a tous ses trimestres afin que les retraités touchent 85 % du SMIC.