Le nouveau DPE (diagnostic de performance énergétique) est entré en vigueur. Quelles sont les nouveautés à connaître ? Voici un point sur le sujet.
Le nouveau DPE en vigueur depuis le 1er juillet- iStock-porcorex
Un nouveau DPE plus fiable
« Le diagnostic de performance énergétique est un outil du quotidien, connu de tous les Français. Grâce à sa refonte, nous le rendons plus fiable, plus lisible et faisons en sorte qu'il tienne mieux compte des enjeux climatiques qui sont les nôtres. » C'est ce qu'indiquent Barbara Pompili (ministre de la Transition écologique et solidaire) et Emmanuelle Wargon (ministre déléguée auprès de la ministre de la Transition écologique, chargée du Logement) dans le dossier de presse publié par le Gouvernement. Cette refonte est prévue dans la loi ELAN de 2018 et est entrée en vigueur le 1er juillet 2021. Le DPE est désormais plus complet mais également opposable.
Nouveau DPE : ce qui change
Pourquoi le nouveau DPE est-il qualifié de « plus fiable » ? Parce qu'une nouvelle méthode de calcul est employée. On ne se réfère plus aux factures passées. Le nouveau DPE est également plus lisible. Il insiste « sur les actions de rénovation énergétique à entreprendre en priorité et [propose] des scénarii de travaux, de manière compréhensible et pédagogique pour les propriétaires. Surtout, pour plus de transparence, un indicateur [mentionne] explicitement une évaluation de la facture énergétique théorique du logement, sous forme de fourchette ». Cet indicateur sera d'ailleurs obligatoire sur les annonces immobilières dès le 1er janvier 2022. Avec ce nouveau DPE vient une nouvelle interdiction. À compter de 2028, la location des « passoires énergétiques » (logements énergivores classés F et G) ne sera plus autorisée. Enfin, le calcul des étiquettes tient compte des émissions de gaz à effet de serre et ne dépend donc plus seulement de la consommation énergétique primaire de la maison/de l'appartement. Le classement du bien est désormais établi en fonction de ces deux critères.
Un DPE opposable
Comme indiqué précédemment, le nouveau DPE est opposable. Mais qu'est-ce que cela signifie ? Avant, le DPE était un diagnostic indicatif. Désormais, en cas d'erreur de diagnostic, la responsabilité contractuelle du vendeur/du bailleur peut être engagée (si cette erreur cause un préjudice à l'acheteur ou au locataire). Le vendeur/bailleur peut, quant à lui, se retourner contre le diagnostiqueur professionnel. « Le rôle du DPE dans le processus d'acquisition immobilière [est] renforcé. L'opposabilité du DPE [rend] plus solide l'adossement à l'étiquette énergie de dispositions réglementaires (comme l'interdiction de location des logements les plus énergivores via la définition de la décence d'un logement) ou d'aides spécifiques. »
Bon à savoir
Les DPE réalisés avant le 1er juillet 2021 sont valables jusqu'au 30 décembre 2024. En revanche, l'ensemble des DPE réalisés depuis le 1er juillet 2021 doit se conformer aux nouvelles règles en vigueur. Le nouveau DPE est un document technique complet qui prend en compte davantage d'éléments comme le confort d'été, la qualité de l'isolation/de la ventilation, la répartition des déperditions thermiques et autres. Il permet aux usagers d'avoir une meilleure connaissance de l'état du logement.
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