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Le gouvernement ouvert au dialogue pour la réforme d'Action logement
Boursorama avec Pratique.fr16/11/2020 à 15:00

Après plusieurs semaines de tensions, le gouvernement avait menacé les partenaires sociaux de légiférer par ordonnance sur la refonte d'Action logement, et ce avant le début des négociations. La ministre du Logement, Emmanuelle Wargon, a finalement annoncé vendredi 6 novembre que l'exécutif renonçait à passer en force et souhaitait « laisser le temps à la concertation ». Une décision saluée par les interlocuteurs sociaux.

Le gouvernement ouvert au dialogue pour la re?forme d'Action logement - iStock-ah_fotobox

Le gouvernement ouvert au dialogue pour la re?forme d'Action logement - iStock-ah_fotobox

Le dossier Action Logement

Il y a quelques mois, Action Logement (ex 1% logement) faisait l'objet d'un rapport sévère de l'Inspection générale des finances (IGF), qui pointait du doigt ses réserves financières consistantes. Le gouvernement avait par la suite annoncé son souhait de réformer le groupe et de revoir la gouvernance de cette institution singulière jugée « complexe, coûteuse et peu transparente ». L'organisme est actuellement géré de manière paritaire entre syndicats patronaux (Medef, CPME) et de salariés (FO, CFDT, CGT, CFE-CGC, CFTC). Depuis quelques temps déjà, ses finances attisent les convoitises. En effet, sa filiale immobilière (ALI) détient environ 20 % du parc HLM français. Son autre filiale, Action Logement services (ALS) perçoit chaque année environ 1,7 milliard d'euros de contribution des entreprises qu'elle doit redistribuer aux salariés en quête de logements. Actuellement, une partie importante de ce budget est redistribué sous forme de prêts aux primo-accédants ou à des bailleurs sociaux.

La Peec en question

La Participation des employeurs à l'effort de construction (Peec) représente la principale ressource récurrente d'Action Logement. Cette contribution équivaut à 0,45% de la masse salariale de l'année précédente pour chaque entreprise de 50 salariés ou plus du secteur privé non agricole. Cette contribution permet notamment aux salariés de bénéficier d'aides à la mobilité professionnelle et d'un accompagnement personnalisé dans leur recherche de logement locatif. Après avoir annoncé qu'il ponctionnait 1 milliard d'euros sur la trésorerie d'Action Logement pour boucler son budget 2021, le gouvernement s'est réuni début octobre pour discuter du sort de la Peec. La seule contribution des entreprises a rapporté 1, 7 milliards d'euros l'an passé. Pour rappel, ce n'est pas la première fois que le gouvernement se sert dans les caisses d'Action Logement. En 2019, il avait ainsi prélevé 500 millions d'euros pour boucler son budget 2020.

Une ouverture au dialogue saluée

Si les partenaires sociaux ont accepté le principe de réforme du collecteur de la Peec, ils déploraient jusqu'ici cette mise sous pression, avant même le début des discussions. Suite à l'annonce du gouvernement de calmer le jeu, le secrétaire général de Force ouvrière, Yves Veyrier s'est félicité de ce revirement de situation, indiquant qu'il y avait « à faire sur le sujet, a fortiori en période de crise, pour orienter plus efficacement les fonds d'Action Logement ». Le numéro deux du Medef, Patrick Martin, a salué ce « geste d'apaisement » du gouvernement, précisant que cela n'enlevait rien « à la détermination [de l'organisation patronale] d'optimiser encore la performance et la gouvernance d'Action Logement ». Les discussions devraient donc reprendre plus sereinement dans les prochains mois. C'est dans ce contexte délicat que Nadia Bouyer a succédé à Bruno Arbouet à la direction générale d'Action Logement. Cette nomination intervient après plusieurs mois de blocage. Ouverte au dialogue, la nouvelle directrice générale assure n'arriver avec « aucune idée toute faite » sur les changements à apporter.  À l'instar des représentants syndicaux, elle se félicite de l'ouverture du gouvernement. « Ce qui est essentiel », dit-elle, « pour aboutir à des décisions concrètes et bien remplir nos missions, c'est le dialogue, et là, le gouvernement vient d'ouvrir une fenêtre ».

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