Le droit au réexamen des prêts immobiliers refusés va-t-il changer la donne?

information fournie par Le Figaro •05/02/2024 à 06:00

(Crédits photo : Adobe Stock - )

La seconde chance accordée aux ménages qui n'ont pas obtenu de prêt immobilier, est attractive a priori. Mais elle comporte aussi des bémols.

« Pourquoi les banques ne nous prêtent pas? » Comme Caroline et Thierry, plusieurs ménages, pourtant solvables, ont essuyé un ou plusieurs refus pour leur demande de crédit immobilier . Le taux d'endettement , qui ne doit pas dépasser 35% des revenus, n'était pas la seule raison du «non» de la banque. En cause aussi la distance domicile-travail, et les dépenses d'essence qui vont souvent avec, jugées trop « élevée s». Mais aussi le Diagnostic de performance énergétique qui, s'il n'est pas bon (F ou G), entraîne des lourdes dépenses de travaux pour rénover le logement visé par les acheteurs.

Pour y remédier, à la demande de Bercy et de la Banque de France, les banques ont dû trouver une solution. Sur demande, elles devront ainsi réexaminer les dossiers qui ont été recalés . Une proposition, mise en place dès ce mois de février, a priori intéressante pour les emprunteurs. S'ils contestent un refus de crédit, ces derniers pourront réclamer, sans rejet de la part de la banque, un réexamen de leur dossier. Dans quel délai elle devra répondre? Ce sera à chaque établissement de le fixer, précise la Fédération bancaire française (FBF). « Cela ira assez vite, même pas quelques semaines », répond le banquier d'un grand établissement financier, contacté par Le Figaro , qui estime qu'il y aura « très peu de contestations voire aucune. »

À y regarder de plus près, ce nouveau dispositif comporte en effet un certain nombre de bémols. Ne sont concernés que les projets immobiliers en cours - et non pas ceux des années précédentes -, que ce soit l'acquisition d'une résidence principale ou secondaire ou un investissement locatif. Par ailleurs, seuls les clients de banques qui ont refusé le prêt, peuvent réclamer un réexamen de leur dossier. Si vous sollicitez un autre établissement financier, qui rejette aussi votre demande, vous n'aurez pas le droit, dans ce cas, à une seconde chance . « Si le taux d'endettement de l'emprunteur est supérieur à 35%, le dossier a des chances d'être rejeté, sans contestation a priori. S'il est inférieur à 35%, il n'y a pas de raisons qu'il le soit », assure le conseiller d'une banque nationale. En outre, le réexamen sera instruit par une personne interne à la banque. Prendra-t-elle le risque de contredire le comité de direction qui a rejeté la demande? De quoi refroidir plus d'un emprunteur. Enfin, comme l'indique la FBF, il s'agit d'une mesure « temporaire ». Elle ne sera a priori pas prolongée au-delà du 31 décembre 2024.

Un coup de com'?

Pour les courtiers, ce réexamen des prêts refusés est un joli coup de communication destiné à calmer la colère qui gronde contre l'absence de mesures pour relancer le marché immobilier . « Cette idée est à contre-temps de l'évolution du marché », rétorque Cécile Roquelaure, directrice des études d'Empruntis. « La deuxième chance est déjà là: c'est la baisse des taux de crédit », ajoute Maël Bernier, de Meilleurtaux. « Des primo-accédants refont des visites. Mieux: des banquiers, à la recherche de demandes de prêts, frappent à la porte des agences immobilières », affirme Sandrine Allonier, porte-parole du réseau L'Adresse. Signe que le marché immobilier semble repartir de l'avant.

Même chez les banques, l'accueil de cette mesure est glacial. « C'est un comble que ce soit ceux qui nous ont mis des bâtons dans les roues (resserrement du crédit opéré depuis 2019) qui nous demandent de réexaminer un refus» , dénonce le banquier d'un grand établissement financier. «Nous connaissons notre métier et savons gérer les risques! », renchérit un autre expert bancaire. Pire: d'autres établissements affirment ne pas être « informés » des contours de ce dispositif ou « étudient » à peine le processus. « C'est une vraie usine à gaz! », lâche un banquier.

La colère des banques vient notamment du fait qu'elles devront motiver leurs éventuels refus, alors que « la loi ne nous y oblige pas », fait remarquer l'un d'entre eux. « Le prêteur est seulement tenu d'informer l'emprunteur du refus, sans plus» , confirme Laurent Denis, avocat en droit de distribution bancaire, citant l' article L313-16 du code de la consommation et ajoutant que « l'octroi de crédit n'est pas libre mais discrétionnaire ». Dit autrement, une banque n'est pas obligée d'accorder un crédit immobilier. Pour éviter les contestations, les banques tentent une solution plus consensuelle: l'accompagnement. « Nous essayons de leur expliquer pourquoi leur crédit a été refusé, nous leur suggérons d'augmenter leur apport ou, si c'est possible, d'attendre que les taux de crédit baissent plus », confie un banquier. Reste à savoir si cela sera suffisant pour calmer la grogne.