Le DICI, document d'Information Clé pour l'Investisseur, est un document synthétique et standardisé qui présente toutes les informations que l'épargnant doit connaitre sur un FCP (fonds commun d'investissement) avant d'investir. (Crédit photo: 123RF)
En cas de litige, le DICI (document d'information clé pour l'investisseur) sert de document de référence. C'est ce qui s'est passé dans le cas relaté par le médiateur de l'AMF sur son blog : un client s'est appuyé sur le DICI pour demander le remboursement des 1 500 euros de frais indument prélevés par sa banque sur son épargne investie dans un fonds obligataire.
Le DICI, document d'information clé pour l'investisseur
Le DICI, document d'Information Clé pour l'Investisseur, est un document synthétique et standardisé qui présente toutes les informations que l'épargnant doit connaitre sur un FCP (fonds commun d'investissement) avant d'investir. Il présente notamment les principales caractéristiques du fonds, l'ensemble des frais supportés par l'investisseur, les risques et l'historique des performances. Le DICI doit obligatoirement être remis par le conseiller à son client avant d'investir. Il doit être aisément et directement accessible lors de la souscription.
En cas de litige, le DICI sert de document de référence. C'est ce qui s'est passé dans le cas relaté par le médiateur de l'AMF sur son blog : un client qui s'était aperçu d'une erreur de la banque en sa défaveur, s'est appuyé sur le DICI pour demander réparation.
Plus de 1 500 euros de frais indument prélevés par la banque
Monsieur X vend des parts d'un fonds obligataire qu'il détenait en portefeuille. Il constate que des droits de sortie ont été appliqués à ses cessions, à hauteur de plus de 1 500 euros, soit 2,75% des rachats.
Il se réfère alors au DICI de l'OPCVM consultable sur le site internet de la banque. Celui-ci indique 2,75% de droits d'entrée et 0% de frais de sortie. Il envoie alors immédiatement un mail de réclamation à son agence bancaire.
Dans un premier temps, l'agence bancaire lui répond que les frais de rachat sont indiqués au moment de la transaction. Or, Monsieur X rétorque que précisément aucun frais n'était annoncé lors de l'opération. L'agence pose alors la question à son « service titres ».
Près de trois mois après ces échanges et après plusieurs relances de Monsieur X, la banque affirme que « comme indiqué sur le DICI joint, des frais ponctuels de 2,75% sont prélevés avant ou après l'investissement ». S'ensuivent encore deux mois pendant lesquels Monsieur X tente de convaincre l'établissement. Sans résultat. Il décide alors de saisir la Médiation de l'AMF (Autorité des Marchés Financiers).
Interrogée par me Médiateur de l'AMF sur l'incohérence des frais appliqués avec l'information du DICI, la banque admet que les droits de sortie ont effectivement été appliqués par erreur et rembourse les 1 500 euros à Monsieur X.
Bon à savoir : si, par la suite, le fonds venait à modifier ses principales caractéristiques, par exemple instituer des frais de sortie, la société de gestion devrait en informer les porteurs préalablement à l'application des nouvelles modalités et leur offrir la possibilité de sortir du fonds sans frais.
Pour saisir le Médiateur de l'AMF, il suffit de remplir le formulaire disponible sur le site internet de l'AMF.
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