Les ayants-droits d’un défunt peuvent percevoir un capital décès de la Sécurité sociale.
Sommaire:
- Le capital décès de la Sécurité sociale
- Un capital supplémentaire est versé quand vous souscrivez une assurance décès
- La fiscalité de l’assurance décès
Le capital décès de la Sécurité sociale
Le capital décès est une aide financière versée par la Sécurité sociale aux ayants-droits d’un assuré. Ce capital est destiné à couvrir les frais liés au décès (frais d’obsèques, par exemple) et à soutenir matériellement les proches du défunt. Pour être éligible, vous devez être affilié à un régime obligatoire d’assurance maladie et bénéficier d’une couverture sociale de base. Le capital décès est versé sous conditions. Pour le régime des salariés par exemple, le défunt doit se trouver dans l’une des situations suivantes moins de 3 mois avant son décès:
- Salarié en activité,
- Chômeur indemnisé,
- Bénéficiaire d’une pension d’invalidité, d’une rente d’accident de travail ou de maladie professionnelle.
Les bénéficiaires prioritaires du capital décès sont les personnes à la charge effective totale et permanente du défunt au jour de son décès. On distingue, par ordre de priorité:
- Le conjoint ou partenaire de Pacs ,
- Les enfants,
- Les ascendants.
Il faut impérativement faire la demande du capital décès pour le percevoir. La demande est à adresser à l’Assurance maladie. Son montant dépend du régime dont relevait le défunt: salarié, indépendant ou fonctionnaire. Au 1er avril 2024, il s’élève à 3910 euros pour le régime salarié. Ce capital n’est pas imposable. Il n’est soumis ni à la CSG, ni à la CRDS, ni aux cotisations de Sécurité sociale, ni à l’impôt sur les successions.
Un capital supplémentaire est versé quand vous souscrivez une assurance décès
La disparition d’un proche peut entraîner des répercussions matérielles importantes pour sa famille. En effet, les montants alloués par la Sécurité sociale au décès d’un assuré sont parfois insuffisants pour faire face aux charges du quotidien. Ainsi, il est possible de souscrire une assurance décès auprès d’un assureur ou un organisme de prévoyance en sus. Cela vise à garantir la sécurité financière de son entourage en cas de disparition anticipée.
En échange du paiement de cotisations, l’assureur s’engage à verser un capital aux bénéficiaires. Le montant est garanti à la signature du contrat. Le versement du capital décès peut se faire en une seule fois ou sous forme de rente, selon les conditions choisies par le défunt. L’assurance décès peut être renforcée par des garanties complémentaires, comme la garantie accidentelle. Celle-ci prévoit le doublement ou le triplement du capital en cas de décès accidentel.
La fiscalité de l’assurance décès
L’imposition du capital décès dépend de l’âge du souscripteur au moment du versement des primes:
- Pour les primes versées avant 70 ans: Seule la prime versée lors de la dernière année est imposable. Un abattement de 152.500 euros est appliqué pour chaque bénéficiaire (tous contrats d’assurance décès et d’assurance-vie confondus). Au-delà, le capital est imposé à 20% jusqu’à 700.000 euros, puis à 31,25% pour les sommes d’un montant supérieur.
- Après 70 ans: Les primes versées après les 70 ans de l’assuré sont assujetties aux droits de succession (article 757 B du CGI). Un abattement commun de 30.500 euros s’applique à l’ensemble des bénéficiaires.
Le capital décès versé au conjoint ou au partenaire de Pacs est totalement exonéré d’impôt. Cette exonération concerne également les frères et sœurs du défunt dans les cas suivants:
- Ils sont veufs, célibataires ou divorcés au moment du décès,
- Ils ont plus de 50 ans ou sont en situation de handicap,
- Ils ont été domiciliés chez le défunt durant les 5 années précédant le décès de l’assuré.
Cette fiscalité avantageuse fait de l’assurance décès une solution de prévoyance adaptée pour mettre vos proches à l’abri du besoin, en leur permettant de profiter d’un capital largement exonéré d’impôt.
Désigner une personne morale dans votre assurance décès
Le souscripteur d’une assurance décès doit nommer les bénéficiaires du contrat dans la clause bénéficiaire. Vous êtes totalement libre de désigner le ou les personnes de votre choix . Il peut s’agir de membres de votre famille, mais aussi de personnes avec lesquelles vous n’avez aucun lien légal ou familial. Vous pouvez choisir une personne morale, comme une association ou une fondation. Afin que vos volontés soient respectées, vous devez indiquer précisément la dénomination et les coordonnées du bénéficiaire.
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