Vous pouvez transmettre votre capital aux personnes que vous estimée, peu importe les liens du sang.
Sommaire:
- Un contrat d’assurance-vie est un outil de transmission souple
- Un régime fiscal avantageux pour votre transmission de patrimoine
- Transmettre votre capital à un Organisme Sans But Lucratif (OSBL)
- Gratifier une personne aidante
Un contrat d’assurance-vie est un outil de transmission souple
Les barèmes des droits de succession dépendent du lien de parenté entre un défunt et ses héritiers. Plus les héritiers sont proches du défunt, plus l’abattement sur les droits de succession est élevé. Il est possible de transmettre votre patrimoine à un ou des proches sans aucun lien de parenté en rédigeant un testament . Toutefois, la personne gratifiée doit payer 60% de droits de succession sur les biens transmis, après un abattement de 1594 euros. Les mêmes montants s’appliquent quand vous effectuez une donation de votre vivant. La solution pour éviter cette lourde fiscalité est d’épargner sur un contrat d’assurance-vie. Vous désignez librement le ou les personnes devant percevoir le capital à votre décès dans la clause bénéficiaire . Ensuite, elle est modifiable à tout moment. Vous répartissez le capital entre les différents bénéficiaires en mentionnant leurs quotes-parts respectives ou en nommant des bénéficiaires en cascade grâce à la formule «à défaut».
Un régime fiscal avantageux pour votre transmission de patrimoine
L’assurance-vie bénéficie d’un régime fiscal spécifique. Celui-ci est avantageux pour les bénéficiaires n’ayant aucun lien de parenté avec l’assuré (par rapport au barème des droits de succession). La fiscalité applicable dépend de l’âge du souscripteur au moment des versements et du montant des capitaux transmis:
- Les versements effectués par le souscripteur avant l’âge de 70 ans bénéficient d’un abattement de 152.500 euros par bénéficiaire. Un taux d’imposition de 20% s’applique jusqu’à 700.000 euros, puis 31,25% au-delà.
- Les primes versées après 70 ans sont exonérées dans la limite de 30.500 euros. Il s’agit d’un abattement global, devant être partagé entre tous les bénéficiaires et entre les différents contrats d’assurance-vie quand le défunt en avait souscrit plusieurs.
Transmettre votre capital à un Organisme Sans But Lucratif (OSBL)
Un contrat d’assurance-vie peut être souscrit au bénéfice d’une personne morale: une association, une fondation, une ONG (Organisation Non Gouvernementale) ou tout autre organisme reconnu d’utilité publique. Il s’agit d’un outil privilégié pour donner du sens à votre épargne et concilier investissement et générosité. Les Organismes Sans But Lucratif listés par la loi sont exonérés d’impôts et de droits de mutation quand ils sont bénéficiaires d’une assurance-vie ( article 795 du Code général des impôts ). En choisissant de transmettre votre capital à un OSBL , vous vous engagez en faveur d’une cause importante à vos yeux et vous donnez aux acteurs du mouvement les moyens d’agir.
Il est indispensable de mentionner la dénomination complète de l’association ou de la fondation à gratifier et l’adresse de son siège social. Une formulation vague comme «la protection de l’environnement» ou «la lutte contre le cancer» est insuffisante. En effet, il est impossible d’identifier clairement le bénéficiaire. En cas d’ambiguïté, le capital est réintégré dans la succession. Le plus prudent est d’informer en amont l’organisme choisi et l’assureur proposant le contrat.
Gratifier une personne aidante
En l’absence d’héritier direct, vous pouvez souhaiter transmettre le capital de votre assurance-vie à une personne de votre entourage qui vous assiste au quotidien , comme un employé à domicile ou une aide-soignante. Avec un contrat d’assurance-vie, vous bénéficiez d’une grande liberté pour désigner vos bénéficiaires, mais il existe certaines exceptions. Celles-ci sont destinées à éviter les abus de confiance. Ainsi, selon l’article 909 du Code civil les membres des professions médicales, pharmaciens et auxiliaires médicaux ayant dispensé des soins à une personne pendant la maladie à l’origine de son décès sont inéligibles à un don ou un legs. Cette disposition concerne également les mandataires judiciaires, les personnels des Ehpad et les ministres du culte (prêtres, rabbins, pasteurs…). En revanche, les salariés fournissant des services à la personne (comme les aides à domicile) peuvent être gratifiés.
La personnalisation du contrat d’assurance-vie est possible
Un contrat d’assurance-vie est un produit d’épargne souple, adaptable à votre profil et vos besoins:
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