Le «bouclier» loyers sera-t-il prolongé après le 30 juin?

information fournie par Le Figaro•31/05/2023 à 18:01

Les députés de l'Assemblée vont examiner ce soir une proposition de loi visant à prolonger de 9 mois le plafonnement de la hausse des loyers.

Depuis près d'un an, la hausse des loyers est limitée à +3,5% . Cette mesure, décidée par le gouvernement il y a 12 mois, doit prendre fin le 30 juin. Sera-t-elle prolongée? Les députés de l'Assemblée nationale, qui examinent ce soir une proposition de loi (PPL) défendue par le député Renaissance Thomas Cazenave , doivent trancher cette question, en séance. En commission, cette prolongation a été adoptée. Pourtant, même au sein du gouvernement, la question divise . Le ministre du Logement Olivier Klein et la présidente du groupe Renaissance à l'Assemblée Aurore Bergé ont d'ores et déjà affiché leur approbation. En revanche, Bruno Le Maire , qui avait annoncé le plafonnement de la hausse des loyers en juin 2022, n'a toujours pas rendu son avis.

Le ministre de l'Économie et des finances avait rendez-vous avec son collègue du Logement ce mercredi matin. Pour l'heure, rien n'a filtré sur cet entretien, avant le vote à l'Assemblée nationale. « Bruno Le Maire s'était engagé, il y a un an, que le plafonnement des loyers n'irait pas au-delà des 12 mois », affirme au Figaro un participant à une concertation entre le ministre et une dizaine de professionnels de l'immobilier. L'enjeu est de taille: le manque à gagner du plafonnement de la hausse des loyers est estimé à 705 millions d'euros pour les propriétaires, selon l'étude d'impact de la loi «pouvoir d'achat» (page 104) .

« Si le bouclier loyers est prolongé, ce coût dépasserait largement le milliard d'euros , anticipe Pierre Hautus, délégué général de Plurience, association qui regroupe des acteurs de la gestion immobilière. Les propriétaires bailleurs doivent-ils participer à la politique du logement à hauteur de plus d'un milliard d'euros, sans contrepartie? » En évoquant une absence de contrepartie, cet expert de l'immobilier fait référence au fait que, contrairement à la hausse des loyers, celle de la taxe foncière, que paient plus de 32 millions de propriétaires, n'a pas été plafonnée. Une double peine pour les bailleurs!

La PPL fait l'unanimité contre elle

Côté professionnels et associations, la PPL fait l'unanimité contre elle. Mais pas pour les mêmes raisons. La Fédération nationale de l'immobilier (Fnaim), qui reconnaît une « bonne nouvelle » pour les locataires si le plafonnement de la hausse des loyers est adopté, estime que cette mesure est un « signal funeste » pour les propriétaires qui doivent déjà faire face à un encadrement de ces mêmes loyers dans certaines grandes villes (Paris, Lille, Bordeaux, Lyon ou encore Montpellier). « L'hémorragie du parc locatif va se poursuivre et avec elle, l'aggravation de la crise du logement sans précédent que nous connaissons aujourd'hui », alerte Loïc Cantin, président de la Fnaim .

De son côté, CLCV (Consommation Logement Cadre de Vie) et la CNL (Confédération nationale du logement) dénoncent une mesure qui « aggraverait la crise pour les locataires », dans un contexte de forte inflation. Les deux associations réclament un gel des loyers, pour la CLCV, « seule mesure efficace pour protéger le pouvoir d'achat des locataires » et une baisse, pour la CNL. « C'est le seul bouclier social qui fonctionne! », martèle la CNL .