La saga de l’encadrement des loyers à Lille et Paris

information fournie par Mingzi •29/01/2020 à 09:50

La saga de l’encadrement des loyers à Lille et Paris (Crédit photo: Fotolia)

Mis en place à Paris en 2015 et à Lille en 2017, l'encadrement des loyers avait finalement été annulé par le tribunal administratif. La loi Elan, promulguée en 2018, est venue préciser le dispositif. Suite à cette loi, un décret ministériel paru le 24 janvier permet à la ville de Lille de lancer une expérimentation de l'encadrement des loyers jusqu'en novembre 2023.

Mis en place à Paris et Lille, l'encadrement des loyers avait été annulé

A l'origine, le dispositif d'encadrement des loyers résultait de la loi Alur de 2014. Il était destiné à protéger les locataires contre les loyers abusifs et prévoyait que, lors de la signature d'un nouveau bail ou d'un renouvellement, le loyer d'un logement ne puisse pas dépasser le montant d'un loyer de référence (fixé par arrêté préfectoral) de plus de 20%, ni lui être inférieur de plus de 30%.

Paris avait lors mis en place l'encadrement des loyers en 2015 et Lille en 2017.

Mais les Tribunaux administratifs de Lille puis de Paris avaient été saisis par un syndicat de propriétaires et un syndicat de professionnels de l'immobilier pour qui l'encadrement des loyers était un mauvais signal qui dissuade les investisseurs d'investir, provoque une réduction du parc locatif privé et aggrave la pénurie locative.

L'encadrement des loyers à Lille puis à Paris avait alors été annulé.

La loi Elan a relancé l'encadrement des loyers

Mais la victoire aura été de courte durée pour les propriétaires. En effet, promulguée en novembre 2018, la loi Élan (évolution du logement, de l'aménagement et du numérique) autorise les grandes agglomérations qui le souhaitent à tester l'encadrement des loyers pendant cinq ans. Pour cela, quatre conditions doivent être vérifiées : un écart important de loyer entre les secteurs privés et locatif social, un niveau de loyer médian élevé, un taux de logement en cours de construction faible, des perspectives de production pluriannuelle de logements faibles.

Paris, Lille et Grenoble avaient alors annoncé leur intention de mener cette expérimentation.

Les loyers seront à nouveau encadrés à Lille

Le décret ministériel autorisant l'expérimentation de l'encadrement des loyers à Lille jusqu'en novembre 2023 vient de paraitre au Journal Officiel du 24 janvier. D'après le décret, Lille remplit les quatre conditions prévues par la loi Elan.

Les loyers seront donc à nouveau encadrés à Lille, une "excellente nouvelle" selon la maire socialiste de la ville Martine Aubry. « Lille, reconnue comme la troisième ville la plus chère de France avec une hausse des loyers privés de 70% entre 2000 et 2012, en a, en effet, besoin pour garantir des logements abordables pour tous et favoriser mixité sociale et attractivité », a-t-elle expliqué.

Selon la mairie, le préfet doit désormais prendre un arrêté fixant les montants des loyers plafonds. La Ville aura ensuite deux mois pour informer les propriétaires et les locataires des modalités du dispositif. L'encadrement s'appliquera à l'ensemble des baux signés ou renouvelés après cette période-là.