La réforme du CET vue par Emmanuel Macron

information fournie par Boursorama avec LabSense •28/04/2022 à 06:30

Emmanuel Macron a présenté son projet de réforme du CET - compte épargne temps - dans le cadre de la campagne électorale. Il souhaite rendre le dispositif "portable, monétisable et universel".

La réforme du CET vue par Emmanuel Macron / iStock-AndreyPopov

Réformer le CET pour le bénéfice des employés

Le CET est un dispositif qui n'est pas récent, puisque sa création remonte à 1994, mais qui s'invite pourtant près de trente ans plus tard sur la table du débat de la présidentielle. Le candidat-président a en effet intégré son projet de réforme dans son programme. Emmanuel Macron propose ainsi de le transformer pour le rendre à la fois portable, monétisable et universel. Le premier principe serait que le CET de tout employé, du secteur public comme du secteur privé, soit portable, c'est-à-dire qu'il soit possible de le transférer d'employeur en employeur, soit à chaque fois qu'une personne change de métier. La deuxième proposition porte sur le fait de rendre le CET monétisable, à savoir transformer des congés comme des RTT non pris en monnaie sonnante et trébuchante. Enfin, réformer le CET en le rendant universel supposerait que l'intégralité des salariés puisse en bénéficier, ce qui n'est pas le cas actuellement, loin de là même dans le secteur privé. Selon les chiffres de la DARES - Direction de l'Animation de la recherche, des Etudes et des statistiques - un organisme public sous la tutelle du ministère du Travail, à peine 10% des salariés du secteur privé y ont accès. Un pourcentage qui tombe à 4% seulement dans les TPE. Avec ce projet de réforme, Emmanuel Macron souhaite ainsi permettre à tous les salariés de profiter d'un outil qui leur permettrait soit de percevoir une rémunération complémentaire en phase d'activité ou de bénéficier de revenus lors de période d'inactivité. Et ce, quel que soit le secteur d'activité et la taille de l'entreprise qui les emploie.

Les réels changements qu'engendrerait la réforme

En l'état, le CET présente les trois caractéristiques proposées dans le projet de réforme, à plusieurs détails près cependant. Le CET d'un employé est effectivement déjà monétisable, portable et universel comme le propose Emmanuel Macron. Mais il s'agit d'une réalité essentiellement dans la fonction publique et dans certaines entreprises seulement. Dans certaines administrations en effet, les agents de la fonction publique peuvent transformer leur CET en sommes d'argent et le transférer s'ils venaient à changer de poste ou d'environnement de travail. Dans le secteur privé en revanche, l'universalité du dispositif est loin d'être la règle et il est également rare qu'il soit portable et monétisable. Tout dépend des accords de branches qui ont été signés et des conventions collectives qui ont été négociées. La réforme permettrait ainsi de rendre le CET réellement universel. Pour autant, Emmanuel Macron souhaite "convaincre" plutôt que "contraindre" comme il l'a annoncé. Pour le candidat fraîchement réélu président de la République, l'idée serait de laisser les entreprises et les syndicats négocier entre eux sur les détails de la portabilité et de la monétisation du CET de chaque employé.