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La Justice donne raison aux notaires face aux agents immobiliers
Le Figaro10/07/2020 à 19:05

Dans la guerre qui oppose les notaires aux agents immobiliers depuis de longs mois, les premiers viennent de remporter la première manche (Crédits photo : Pixabay - Succo )

Le tribunal judiciaire de Paris a estimé ce vendredi que le symbole de reconnaissance des agents immobiliers pouvait créer une confusion avec le caducée des notaires.

Dans la guerre qui oppose les notaires aux agents immobiliers depuis de longs mois, les premiers viennent de remporter la première manche. Ce vendredi 10 juillet, le tribunal judiciaire de Paris a donné raison Conseil Supérieur du Notariat (CSN) qui estimait que le nouveau symbole de reconnaissance dont se sont dotés les agents immobiliers ressemblait trop au caducée des notaires. Il est vrai (voir l'illustration) que les similitudes entre la «Vesta» immobilière et le panonceau des notaires à l'effigie de la République sont troublants. D'ailleurs, Jean-Marc Torrollion, président de la Fnaim (Fédération nationale de l'immobilier) et à l'origine de cet insigne, ne cachait pas, à l'époque, que les codes étaient les mêmes.

Une décision qui ne fait pas les affaires de la Fnaim qui a immédiatement fait appel. «Cette ordonnance va à l'encontre du souhait du législateur, édicté dans la loi Elan, établissant les agents immobiliers, syndics de copropriété ou administrateurs de biens comme des professions dont le titre est protégé, déclare Jean-Marc Torrollion dans un communiqué. Le rôle du caducée Vesta est de faire reconnaître auprès du consommateur la légitimité de ces professionnels réglementés, comme le souhaitaient les parlementaires à l'initiative de cette reconnaissance.»

Légitimité ou ambiguïté

Alors que cette initiative avait également été condamnée par l'association de consommateurs CLCV comme une véritable «usurpation», la Fnaim souligne de son côté que les professionnels de l'immobilier seraient tout aussi légitimes que les membres d'autres professions réglementées à informer et conseiller le public qu'ils sont eux aussi régis par des règles définies et que l'exercice de leur profession est strictement encadré par une loi et deux décrets, sans que cela ne crée d'ambiguïté avec les missions d'une étude notariale, et vice versa.

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