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L'entreprise de sécurité est responsable si l'alarme ne marche pas

Le Figaro23/09/2016 à 17:52

Si votre alarme de télésurveillance ne se déclenche pas en cas d’intrusion, vous pouvez vous retourner contre l’entreprise de sécurité. C’est ce qu’a établi la justice dans cette affaire de cambriolage après cinq ans de litige.

Avec un cambriolage toutes les 90 secondes en France, les Français ont une bonne raison de s’équiper pour protéger leur maison! En effet, 70% des ménages déclarent disposer d’au moins un équipement de sécurité. Portes blindées, digicodes et télésurveillance, Le Figaro Immobilier ne manque pas de vous rappeler régulièrement quelques astuces pour vous éviter les mauvaises surprises. A priori, tous ces dispositifs existent pour vous garantir tranquillité et sécurité. Mais cela seulement à la bonne condition que votre système d’alarme se déclenche correctement en cas d’intrusion!

C’est justement la mésaventure qu’a vécue ce couple comme le signale le blog du Monde, Sos Conso. Parti en vacances pour une dizaine de jours, ce foyer découvre à son retour que leur maison a été cambriolée malgré le système de télésurveillance et qu’aucune alarme prévue dans le dispositif ne s’est déclenchée pour permettre l’intervention d’un agent de sécurité. Ni une ni deux, le couple constatant qu’aucun des six capteurs du dispositif n’a fonctionné décide de demander réparation du préjudice subi à l’entreprise de sécurité.

L’entreprise de sécurité tenue à une obligation de résultat

Mais c’était sans compter sur la mauvaise foi de la société... qui réfute toute responsabilité. Elle dit ne s’être engagée que pour vendre un service de «prudence et de diligence» afin de limiter au mieux les risques de cambriolage, mais ne vous garanti absolument pas de résultat. Qu’à cela ne tienne, le tribunal d’instance et la Cour d’appel de Colmar consécutivement saisis par le couple tranchent en faveur du ménage: aucun élément extérieur et indépendant ne pouvant justifier le dysfonctionnement du système d’alarme, les signaux d’alarme auraient dû se déclencher en la présence des cambrioleurs.

C’est donc le 6 juillet dernier et après cinq ans de litige que la Cour de cassation saisie par l’entreprise qui refusait d’abdiquer a confirmé cette position: l’entreprise de télésurveillance était - d’après les conditions générales du contrat - bien tenue à une obligation de résultat. En somme, et même si cela peut paraître évident, sachez que si vous souscrivez à un contrat de télésurveillance pour protéger votre domicile, l’entreprise de sécurité est dans l’obligation de vous soumettre des alarmes qui fonctionnent en cas d’intrusion! Forcément, c’est plus efficace...

Et si vous souhaitez minimiser encore les risques d’être cambriolé, sachez que vos statuts publiés sur les réseaux sociaux sont de véritables preuves de votre absence que vous laissez aux malfaiteurs...

Lire la suite de l'article sur lefigaro.fr


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