Justice : condamné à couper ses pins à cause de leur ombre, il fait appel

information fournie par Boursorama avec Newsgene •10/08/2022 à 09:35

Les 40 pins au cœur du désaccord de voisinage ont été plantés en 1990. Photo d'illustration. (COILIN / PIXABAY)

Un menuisier a été condamné en mai 2022 à couper les pins sur son terrain par le tribunal de Mont-de-Marsan (Landes). La justice a donné raison à ses voisins qui se plaignaient de l'ombre générée par les arbres. Le Landais a décidé de faire appel.

Le 10 mai 2022, un menuisier a été condamné par le tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan (Landes) à couper ses pins en raison d'un trouble anormal de jouissance. Ses voisins avaient en effet mis en avant la « perte d'ensoleillement due à la présence des pins de grande hauteur, qui entraîne une perte calorifique engendrant un surcoût de chauffage et affecte leur état de santé ». Le conflit porte sur 40 arbres, rapporte Sud Ouest .

Un verdict « inimaginable »

La décision de justice passe mal auprès du professionnel de 61 ans. Il a décidé de faire appel. « Aujourd'hui, alors que la forêt brûle et qu'on nous demande de préserver la biodiversité, on m'oblige à couper des arbres à cause de leur ombre ! C'est inimaginable » , a-t-il dénoncé. Il a planté ces pins en 1990, six ans après la construction de sa maison.

L'objectif était de pouvoir utiliser le bois dans le cadee de son activité professionnelle. Il souhaitait aussi créer une séparation avec l'élevage de son voisin. Le plaignant a affirmé que les arbres allaient grandir de 10 ou 15 m avec le temps, ce que leur propriétaire réfute. Le voisin exige que le sexagénaire coupe ses arbres, assurant vivre « dans l'ombre [...] six mois de l'année » .

Onze ans de disputes

Dans son rapport du 5 juillet 2022, l'expert judiciaire a conclu à une « perte d'ensoleillement sur la cour et les façades des maisons d'habitation à certaines périodes de l'année, en fonction de la hauteur et de la trajectoire du soleil » . Les voisins ont fait appel à un médiateur de justice, sans succès. Voilà onze ans qu'ils sont en conflit. En 2015 déjà, la cour d'appel de Pau avait ordonné au menuisier de tailler ou abattre plusieurs arbres.