L’administration vient de préciser les plafonds de loyers mensuels par mètre carré pour les baux conclus ou renouvelés en 2023. (© Fotolia)
L’administration vient de préciser les plafonds de loyers mensuels par mètre carré pour les baux conclus ou renouvelés en 2023 pour les différents dispositifs d’incitation à l’investissement locatif (Besson, Robien, Scellier, Duflot, Pinel).
Ces plafonds, révisés chaque année, n’intègrent pas les charges et diffèrent selon le lieu de situation du bien.
• Besson neuf . Zones I bis (17,96 euros), I (15,90 euros), II (12,29 euros) et III (11,60 euros).
• Robien classique. Zones A (25,08 euros), B (17,44 euros) et C (12,57 euros).
• Robien recentré. Zones A (25,08 euros), B1 (17,44 euros), B2 (14,27 euros) et C (10,04 euros).
• Borloo neuf. Zones A (20,06 euros), B1 (13,95 euros), B2 (11,42 euros) et C (8,35 euros).
• Scellier métropole (Investissements réalisés du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2010). Zones A (25,08 euros pour le secteur libre, 20,06 euros pour le secteur intermédiaire), B1 (respectivement 17,44 et 13,95 euros), et B2 (14,27 et 11,42 euros).
• Scellier métropole (Investissements réalisés à compter du 1er janvier 2011). Zones A bis (24,94 euros pour le secteur libre, 19,95 euros pour le secteur intermédiaire), A (respectivement 18,49 et 14,79 euros), B1 (14,91 et 11,93 euros), B2 (12,17 et 9,74 euros), et C (8,46 et 6,77 euros).
• Scellier outre-mer (investissements réalisés à compter du 27 mai 2009). DOM, Saint-Martin et Saint-Barthélemy (14,39 euros pour le secteur libre et 11,65 euros pour le secteur intermédiaire), Polynésie française, Nouvelle-Calédonie,
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